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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02219_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

En ce qui concerne le désordre affectant le voile béton : 7.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02173_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

En effet, le 11 mars 2015, lors de la phase de mise en tension des câbles verticaux de précontrainte du bateau-porte, des fissures sont apparues dans le béton au niveau de la courbure, et des morceaux

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02675_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Aussi, ces travaux de démolition de béton à l'intérieur de l'ancrage de la culée C8 étant réputés prévus au marché, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de la société AEVIA.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01414_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01703_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00061_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

de ce marché. 11.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03112_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

publics de travaux et aux marchés publics de fournitures courantes et services passés en application de la délibération n° 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des marchés publics, dès lors qu’il

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02202_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01693_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

de Xblocs béton, le buffer, les terre-pleins aménagés, les ouvrages d'art achevés, la digue ".

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01735_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01306_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

de 22,02 % sans préciser s'il s'agit d'un taux de marge nette ou brute ; en outre, ce taux de marge porte sur l'activité globale de l'entreprise et non sur le taux de marge qu'elle aurait réalisé dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01129_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Par une ordonnance n° 2319642 du 7 mars 2024, la requête a été transmise au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, compétent pour en connaître.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00514_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00084_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25VE01246_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX03139_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

l'avenant n° 2 au marché pour tenir compte de la prolongation de la phase préparatoire de deux mois.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03244_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

techniques sans qu'aucune substitution ne soit ainsi possible ; le jugement attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation sur ce point ; - le béton utilisé par la société Eqiom Bétons ne pouvait être

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01310_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

La circonstance que l'EHPAD aurait tardé à démarrer le chantier initial après l'attribution du marché initial ou du marché de substitution n'est pas de nature à modifier cette analyse. 31.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01667_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

2012 et 31 mars 2013.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03141_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

, conduisant à augmenter de plus de 2 500 mètres le linéaire de clôture, n'étaient pas prévues au marché, ainsi qu'il résulte du compte-rendu de chantier n° 51 du 27 mars 2013.

Source officielle

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