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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00262_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un jugement n° 2002449 du 26 décembre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00369_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Atelier d'architectures Ferret a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01622_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
En second lieu, les difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché à prix global et forfaitaire ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l’entreprise titulaire du marché que dans la mesure
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01346_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un jugement n° 1900660 du 5 février 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03445_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Fabre-Marché a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre de perception émis le 20 août 2018 par lequel la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02864_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La Buscade a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02290_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un jugement n° 1900806 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01415_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le préfet du Var a refusé de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01125_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un jugement no 2201779 du 24 février 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01120_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Elle soutient que sa demande a pour objet de voir préciser par l'expert déjà désigné par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulon n° 1504121 du 18 mars 2016, à la demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05387_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Seateam aviation a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le marché Aéro 09003, de condamner l'Etat à lui payer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01869_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un jugement n° 2001201 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00093_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un jugement n° 2103415 du 13 novembre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01281_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un jugement n° 1900667 du 22 mars 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03748_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Le tribunal administratif de Toulon a fixé un délai d'un mois pour répondre à cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02214_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A veuve B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet du Var a refusé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02462_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de le décharger de l'obligation de payer la somme de 31 248 euros mise à sa charge par un avis des sommes à payer émis le 29 mars 2021 par la commune de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00843_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un jugement nos 2103003, 2201421 du 12 février 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté ses demandes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00846_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un jugement nos 2102996, 2201422 du 12 février 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté ses demandes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00847_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un jugement nos 210350 du 12 février 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
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