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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00768_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par une ordonnance du 13 mai 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 30 mai 2024 à 12 heures.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00181_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel la préfète de la Lozère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03832_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Le 25 mai 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a classé sans suite la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03582_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en observations enregistré le 3 mars 2022, le ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03028_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Le 14 mars 2020, elle a épousé en France M. A D, titulaire d'un certificat de résidence valable jusqu'en 2031. Deux enfants sont nés en France de cette union, les 31 mai 2019 et 6 août 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01770_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un arrêté du 31 août 2010, le maire de Vauvert lui a accordé le permis ainsi sollicité.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01995_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21258_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 25 mars 2020 par laquelle le maire de la commune
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02111_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par arrêté du 22 mars 2023, la préfète de Vaucluse a obligé M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01775_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un jugement n° 2002096 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20712_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête du 2 mars 2022, MM.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22197_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
mars et 25 juin 2019 et du 11 mars 2020 prises par le maire de la commune de Toulouse ; 3°) d'enjoindre à la commune de Toulouse de le réintégrer sous quinzaine dans ses fonctions et de reconstruire
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04168_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
est contraire aux dispositions prévues par les décrets n° 2014-507 du 19 mai 2014, n° 2011-513 du 10 mai 2011 et n° 2019-1944 du 23 décembre 2019, alors que son affectation lui a été imposée ; - il
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02137_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par une ordonnance du 13 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 30 mai 2024 à 12 heures.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03002_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A D, représenté par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2102971 du tribunal administratif de Toulouse du 30 mars 2023; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 18 mars 2021
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00038_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par deux mémoires, enregistrés les 31 juillet 2019 et 18 février 2020, la société anonyme Société d'Exploitation des Ports du Détroit, représentée par Me Thierry Laloum, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01280_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles du 22 mars 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02093_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ils soutiennent que : - la faute du maire de la commune de Villeneuve-les-Béziers résulte de l'exécution tardive des prescriptions figurant dans son arrêté de péril imminent du 16 mars 2018, et engage
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20191_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Genedis a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 6 mars 2019 approuvant
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21594_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par un jugement n° 2003814 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
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