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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01923_20240618
18 juin 2024
contentieuse antérieure : La copropriété de navire Ile Vertime a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 18 décembre 2018 par laquelle le comité régional des pêches et des élevages marins
DCA_22BX01925_20240618
Procédure contentieuse antérieure : La copropriété de navire Ile Vertime a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 30 décembre 2019 du comité régional des pêches et des élevages marins
DCA_22BX01926_20240618
Procédure contentieuse antérieure : La copropriété de navire Ile Vertime a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 16 décembre 2020 du comité régional des pêches et des élevages marins
DCA_22BX01927_20240618
Procédure contentieuse antérieure : La copropriété de navire Anthinéas a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 30 décembre 2019 du comité régional des pêches et des élevages marins
DCA_22BX01928_20240618
Procédure contentieuse antérieure : La copropriété de navire Anthinéas a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 16 décembre 2020 du comité régional des pêches et des élevages marins
DCA_23BX01933_20250711
11 juillet 2025
Un arrêté préfectoral du 21 mars 2006 a également interdit la récolte des végétaux marins dans le lagon de Mayotte, protégeant ainsi les herbiers marins, nourriciers des tortues vertes.
6ème chambre
DCA_21NT00702_20221129
29 novembre 2022
En conséquence, les marins servant sur les bâtiments de la marine nationale, qui ont vécu et travaillé dans un espace souvent confiné, sont susceptibles d'avoir été exposés à l'inhalation de poussières
DCA_21NT00734_20221213
13 décembre 2022
C, né en 1962, a exercé les fonctions de missilier d'armes sous-marines sur des bâtiments de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1980 et 1993.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03038_20260107
7 janvier 2026
, ce qui le plaçait toujours en deuxième position derrière l’entreprise Marina Viva, dont la note totale est de 91,3.
DCA_21NT00742_20221223
23 décembre 2022
DCA_21NT00729_20221129
DCA_21NT00739_20221223
En conséquence, les marins servant sur les bâtiments de la marine nationale, qui ont vécu et travaillé dans un espace souvent confiné, sont susceptibles d’avoir été exposés à l’inhalation de poussières
DCA_21NT00741_20221223
DCA_21NT00720_20221213
DCA_21NT00730_20221129
DCA_22MA01146_20240402
2 avril 2024
; - et en outre, aucun des moyens soulevés par la société Vert Marine n'est fondé.
3ème chambre
DCA_21TL04843_20231017
17 octobre 2023
Il ressort également des pièces du dossier, en particulier de la fiche technique de définition des risques naturels ou technologiques prévisibles auxquels est exposé le camping Nouvelle Floride établie
DCA_21TL04844_20231017
Il ressort également des pièces du dossier, en particulier des fiches techniques de définition des risques naturels ou technologiques prévisibles auxquels est exposé le camping établies le 9 juin 2017
DCA_21NT00707_20221129
DCA_21NT00708_20221129
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