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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00862_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. Le président, G.-V.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01350_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Délibéré après l'audience du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zucarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01381_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En outre, le classement en zone A n'est pas subordonné à la valeur agricole préexistante des terres, et il ne ressort par ailleurs pas des pièces du dossier et notamment pas du rapport d'un expert et du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00271_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ".
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01023_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Marcon, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales. Par arrêté n° 2022353-0001 du 23 août 2022, régulièrement publié, M.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX02662_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
contrôler les mérites des autres candidats et les travaux de la commission d'avancement ; - il n'est pas formellement établi que l'administration a procédé à un réel examen de son dossier et de sa valeur
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03207_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
contrôler les mérites des autres candidats et les travaux de la commission d'avancement ; - il n'est pas formellement établi que l'administration a procédé à un réel examen de son dossier et de sa valeur
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02460_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les conclusions de M. Frank, rapporteur public.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03009_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01496_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. () ". 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03727_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
qui peuvent y être exercées () 7° identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces public, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01529_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00578_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02619_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les observations de M. C... et de son épouse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01057_20240229
29 février 2024
29 février 2024
juillet 1991 dispose, dans sa version applicable à l'espèce : " L'avocat qui prête son concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle perçoit une rétribution. () / Le montant, hors taxe sur la valeur
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02573_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01136_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le mariage a été retranscrit sur les registres d’état civil français et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02683_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03052_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
. / L'exigibilité de la créance et la prescription de l'action en recouvrement sont suspendues jusqu'à ce qu'une décision définitive ait été prise sur la récla mation soit par l'administration, soit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04126_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Un tel classement n'est pas subordonné à la valeur du boisement existant, ni même à l'existence d'un tel boisement à la date d'établissement du plan local d'urbanisme. 3.
Source officiellePage 4 sur 18