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87 résultats pour « Mathevon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01643_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathevon, substituant Me Guitton, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20PA00713_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, S.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02202_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2022. Le rapporteur, S. CLe président, I.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02845_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05551_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Le rapport de Mme Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA00722_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2022. Le rapporteur, F. ALe président, I.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01232_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2022. Le rapporteur, F. ALe président, I.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02796_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03007_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2022. Le rapporteur, S. DLe président, I.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA00620_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 avril 2022. Le rapporteur, F. PLATILLEROLe président, I.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01549_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03537_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05682_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, S. DLe président I.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20PA03845_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, S.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA00772_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2022. Le rapporteur, F. CLe président, I.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03222_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04700_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, S.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01006_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2022. Le rapporteur, F. ALe président, I.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01484_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2022. Le rapporteur, F. DLe président, I.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01567_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022. Le rapporteur, F. BLe président, I.

Source officielle

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