Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT02681_20260203
3 février 2026
3 février 2026
envisage la question des mesures d’évitement, réduction et/ou compensation (ERC) puisqu’il justifie qu’aucune mesure de réduction spécifique n’a été mise en place quant à l’avifaune alors que les impacts bruts
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02881_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
deux niveaux alimentant, par aiguillage informatisé, vingt-et-une gares de remplissage, d'une formeuse de cartons, de balances de contrôle des colis, d'un four pour le séchage des commandes, d'une machine
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01822_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
En application de l'article L. 181-14 du code de l'environnement, elle a déposé le 12 avril 2021 un porter à connaissance en vue de modifier les caractéristiques des machines, le diamètre des pâles passant
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02734_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Elle soutient que : - en jugeant qu'il n'était pas justifié que les machines destinées à être stationnées dans le hangar litigieux seraient nécessaires à l'activité d'élevage d'animaux de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03540_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Decroix, substituant Me Durand, pour la société Orange. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00720_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En application de l'article R. 181-46 du code de l'environnement, la société Eoliennes du Jasmin a déposé le 20 mai 2021 un porter à connaissance en vue de modifier les caractéristiques des machines, et
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00553_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B, représenté par Me Madrid, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées de refus de titre séjour, portant obligation de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
château du Thiolent et de ses autres éléments constitutifs, inscrits en totalité sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, compte tenu de la proximité du projet et de la hauteur des machines
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Sergies, de l'ordre de 420 m à 720 m), permet la circulation des oiseaux entre celles-ci, sans les obliger à systématiquement contourner le parc ; un bridage des éoliennes est prévu ; un arrêt des machines
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01783_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, qui n'y a pas donné suite, les postes de chauffeur " navette ", d'agent de production et de conducteur " machine ", dont il n'est pas contesté qu'ils relevaient de la même catégorie que celui qu'il
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01784_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B, qui n'y a pas donné suite, les postes de chauffeur " navette ", d'agent de production, de conducteur " machine ", d'acheteur et d'assistant responsable " export ", dont il n'est pas contesté qu'ils
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01785_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B, qui n'y a pas donné suite, les postes de chauffeur " navette ", d'agent de production et de conducteur " machine ", dont il n'est pas contesté qu'ils relevaient de la même catégorie que celui qu'il
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01786_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, qui n'y a pas donné suite, les postes de chauffeur " navette ", d'agent de production et de conducteur " machine ", dont il n'est pas contesté qu'ils relevaient de la même catégorie que celui qu'il
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01787_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B, qui n'y a pas donné suite, les postes de chauffeur " navette ", d'agent de production et de conducteur " machine ", dont il n'est pas contesté qu'ils relevaient de la même catégorie que celui qu'il
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01788_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B, qui n'y a pas donné suite, les postes de chauffeur " navette ", d'agent de production et de conducteur " machine ", dont il n'est pas contesté qu'ils relevaient de la même catégorie que celui qu'il
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Si, selon cette méthodologie, le bruant proyer, le pipit farlouse, le choucas des tours, le goéland brun, le pic vert et l'oreillard gris, dont l'indice de vulnérabilité est faible, n'ont pas fait l'objet
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02120_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Les auteurs de l'étude d'impact ont estimé que les impacts bruts du projet éolien seraient " modérés " pour la pie-grièche à tête rousse en phase de travaux, " faibles " pour le circaète Jean-le-Blanc,
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03442_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il résulte également de l'instruction que l'impact brut du projet est considéré comme modéré pour la perte ou l'altération de l'habitat et la mortalité par collision de ces espèces et que la totalité des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
variantes au projet ; l’autorité environnementale avait recommandé de compléter l’analyse comparative par d’autres variantes à six éoliennes, en présentant les alternatives d’aménagements possibles des machines
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01069_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
vol, ayant tendance à diminuer quand elle se rapproche du sol, notamment lorsqu'elle rejoint les zones de gagnage ou de repos quelles que soient les conditions météorologiques, de sorte que l'impact brut
Source officiellePage 4 sur 8