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l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de déterminer l'origine, les causes et les conséquences des désordres affectant le bâtiment F du pôle enfance, 24 rue Louis Maillard

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00154_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

La SAS Sandco exploite sous l'enseigne " Pizz'Amis " un restaurant implanté dans le centre commercial Créolis, situé sur le territoire de la commune du Robert, dans le quartier Mansarde.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00157_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

La SARL Arrimage exploite un bureau de tabac implanté dans le centre commercial Créolis, situé sur le territoire de la commune du Robert, dans le quartier Mansarde.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00158_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

l'intermédiaire d'une filiale un commerce de détail sous l'enseigne " La Foir'Fouille " implanté dans le centre commercial Créolis, situé sur le territoire de la commune du Robert, dans le quartier Mansarde

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00159_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

société Sogedial, centrale d'achat du groupe Safo, exploite un commerce de supermarché implanté dans le centre commercial Créolis, situé sur le territoire de la commune du Robert, dans le quartier Mansarde

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA01623_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Roc'h, représentant la société Sidel Holding. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA01802_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

A, représenté par Me Maillard, demande à la Cour : 1°) de suspendre la décision de refus de renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à toute autorité administrative compétente de lui

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA04584_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Magnard, premier conseiller. - Mme Jayer, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2024. La présidente-rapporteure, E.

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA04687_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

Magnard, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Tabi, représentant la société Car Marketing System.

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA03462_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA00832_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Magnard, premier conseiller, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2024. La présidente-rapporteure, E.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA02508_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Baux, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03436_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03947_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA04056_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

Magnard, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2023. La présidente-rapporteure, E.

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA01381_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03012_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

B, représenté par Me Maillard, conclut : 1) à titre principal, au rejet de la requête ; 2) par la voie de l'appel incident, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02520_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

B, représenté par Me Maillard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2020 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA03479_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Magnard, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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