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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02512_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ils soutiennent que : - l'appartement de La Londe-les-Maures n'a été affecté que temporairement pendant trente-et-un ans à un usage de bureau ; les travaux de remise en état de cet appartement, qui n'ont
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03554_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024 la SAS BG Industrie, représentée par Me Gateau et Me Maurer, demande au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03135_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
documents préparatoires, notamment le rapport établi par l'inspecteur de l'environnement le 28 janvier 2020, faisant état des avis défavorables des conseils municipaux du Thoronet et du Cannet-des-Maures
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00068_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
préjudice matériel et moral subi à l'occasion de la dégradation de l'écran de son ordinateur et de la disparition de sa montre et de son alliance durant son incarcération du centre pénitentiaire de Saint-Maur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00483_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
la note de présentation du projet de PPRIF en litige que la Chartreuse de la Verne est desservie par la route départementale RD214, laquelle est en impasse et serpente dans le massif forestier des Maures
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03186_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Plus généralement, l'avis de la commission administrative paritaire du 26 septembre 2019 relève son absence de posture professionnelle et mature malgré les nombreux recadrages effectués par sa hiérarchie
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Francis Loubière, la société à responsabilité limitée Delbès, la société par actions simplifiée Bip Marty, la société en nom collectif Besombes, la société par actions simplifiée Constructions Métalliques Mazur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02544_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C'est à bon droit que le premier juge a estimé que l'expertise sollicitée en référé par Mme B A qui, agent public, employée en qualité d'infirmière par l'établissement Résidence de l'Abbaye à Saint-Maur-des-Fossés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02127_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cette dernière société, dont le siège est à Saint-Maur (Indre) et qui exerce une activité de trans ort routier de fret interurbains, com tait, jusqu’au 1er octobre 2018, six établissements secondaires,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cette dernière société, dont le siège est à Saint-Maur (Indre) et qui exerce une activité de trans ort routier de fret interurbains, com tait, jusqu’au 1er octobre 2018, six établissements secondaires,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02130_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cette dernière société, dont le siège est à Saint-Maur (Indre) et qui exerce une activité de trans ort routier de fret interurbains, com tait, jusqu’au 1er octobre 2018, six établissements secondaires,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01668_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
la décision du 13 mai 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement au sein de la maison centrale de Saint Maur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01816_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que, ainsi que l'exigent les dispositions précitées de l'article R. 57-7-64 du code de procédure pénale, la directrice de la maison centrale de Saint-Maur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02572_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
dossier que les parcelles en cause, bien que proches d’une zone urbanisée, sont dépourvues de toute construction, et s’ouvrent au nord sur une vaste zone naturelle et le massif forestier des petites Maures
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00304_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler la décision du 28 octobre 2020 par laquelle le directeur de la maison centrale de Saint-Maur a ordonné son placement à l’isolement.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03027_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A cet égard, l'agence relève, sans être utilement contredite, que la publication scientifique de juin 2020 versée aux débats souligne l'absence d'hépatocytes matures dans le foie biofabriqué à partir de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00033_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
n'est pas conforme aux dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 12 décembre 2014, de l'article N3 du plan local d'urbanisme, et de l'article AN7 du plan local d'urbanisme de la commune du Cannet des Maures
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03202_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
intérêts, en réparation du préjudice matériel subi du fait des ententes anticoncurrentielles nouées à l’occasion de la passation du marché conclu pour la rénovation du lycée Gourdou Leseurre, situé à Saint-Maur-des-Fossés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00054_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par ailleurs son suivi était trimestriel et pouvait donc se faire soit à Nice, soit à proximité de l’hébergement proposé à Lalonde les Maures.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01597_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D..., représenté par Me Mazur Champanhac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, l’arrêté du 24 avril 2021 et le rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de
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