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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00143_20250204
4 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2024, le Centre national de la recherche scientifique, représenté par la société d'avocats Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, conclut au rejet de la requête
DCA_23MA00240_20231017
17 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 avril et 31 mai 2023, le CNRS, représenté par la société d'avocats Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
3ème chambre
DCA_19PA03584_20220905
5 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2020, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par la société d'avocats au Conseil d'Etat Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, conclut au
3ème Chambre
DCA_21VE02713_20231109
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2022, le Centre National de Recherche Scientifique, représenté par Me Meier-Bourdeau Lécuyer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01703_20260428
28 avril 2026
Procédure devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2025, le CNRS, représenté par la société d’avocats aux conseils Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, conclut à ce que la cour constate
7ème chambre
DCA_22PA00271_20230203
3 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 juin 2022 et le 20 octobre 2022, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la Sarl Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour
DCA_25MA01703_20251104
4 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet, 7 août et 25 septembre 2025, le CNRS, représenté par la société Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, conclut au rejet de la requête.
DCA_25MA00361_20251216
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, le CNRS, représenté par la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du
1ère chambre
DCA_23PA02193_20241107
7 novembre 2024
Cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représentée par la société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Meier-Bourdeau
8ème chambre
DCA_22PA02997_20231211
11 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2022, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représentée par son président en exercice, représenté par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer, conclut au rejet
6ème Chambre
DCA_21PA04865_20230117
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2022, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 3 000
DCA_22PA00600_20230306
6 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2022, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros
2ème chambre
DCA_22TL21779_20231128
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2022, le centre national de la recherche scientifique, représenté par la société d'avocats Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, conclut au rejet de la
DCA_21VE02613_20231221
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 8 septembre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 22 octobre 2021, le CNRS, représenté par SARL Meier-Bourdeau Lécuyer
DCA_21LY04213_20230921
21 septembre 2023
Par mémoire enregistré le 3 octobre 2022, la société SNCF Réseau, représentée par Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la FNAUT
DCA_24PA05293_20260403
3 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et deux mémoires, enregistrés les 20 décembre 2024, 3 mars 2025 et 22 juillet 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SARL Meier-Bourdeau
DCA_24TL00605_20251223
23 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 juin 2024 et 6 février 2025, le Centre national de la recherche scientifique, représenté par le cabinet d’avocats Meier-Bourdeau Lécuyer & associés, conclut
DCA_21PA03587_20231107
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
4ème chambre
DCA_21PA00044_20230210
10 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2021, le gouvernement de la Nouvelle- Calédonie, représenté par la société d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Meier- Bourdeau-Lécuyer
DCA_24PA01522_20260313
13 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2024, la province Sud de la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
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