Revert, les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, et les observations de Me Mesland-Althoffer, substituant Me Labrunie, représentant Mme D... veuve C....

Revert, les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, et les observations de Me Mesland-Althoffer, substituant Me Labrunie, représentant Mme C....

Revert, les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, et les observations de Me Mesland-Althoffer, substituant Me Labrunie, représentant Mme A... veuve D... et autres.

Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Mesland-Althoffer, substituant Me Labrunie, représentant Mme A... veuve D... et M. D....

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, et un mémoire, enregistré le 15 septembre 2021, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard et Me Camille

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, et un mémoire, enregistré le 15 septembre 2021, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard et Me Camille

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mars 2022 et le 3 août 2023, la société Supermarchés Match, représentée par Me Meillard, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2021, et un mémoire, enregistré le 8 avril 2022, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard, conclut au rejet de la requête

2023, le 19 juin 2023, le 19 et 27 septembre 2023 et le 8 mars 2024, sous le n° 22DA01132, après renvoi de l'affaire par le Conseil d'Etat, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce soit mise à la charge de la société L'Orangerie une somme

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 et 26 avril 2023, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Revert, les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, et les observations de Me Mesland-Althoffer, substituant Me Labrunie, représentant Mmes F.... Considérant ce qui suit : 1.

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.