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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA05707_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
et des libertés fondamentales et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation ; - elle justifie de son intégration professionnelle en France ; - elle ne constitue pas une menace
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00636_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
; il ne justifie pas de démarches d’intégration professionnelle ou même bénévole depuis sa levée d’écrou ; au vu des très nombreuses infractions qu’il a commises son comportement représente une menace
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01760_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
signé, le préfet des Pyrénées-Orientales a notamment détaillé les circonstances de sa présence en France, a relevé le fait qu'il y circule irrégulièrement et plus largement dans l'espace Schengen et y ménage
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22215_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () Un étranger ne peut être éloigné à destination d'un pays s'il établit que sa vie ou sa liberté y sont menacées
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00463_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A a cru bon de répondre par sa messagerie privée à des messages reçus de certains de ces étudiants, alimentant ainsi une polémique relayée sur les réseaux sociaux.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02941_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif de Paris a déchargé la société Paris Ménage et Services des impositions en litige au motif que les prestations de service de ménage et repassage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00842_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La maire d’Aigondigné a ainsi légalement recouvré sa compétence en matière de police de la collecte des déchets ménagers.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00296_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que la société Remue Ménage Asia établie à Hong-Kong auprès de laquelle la SARL Remue Ménage s'approvisionne en marchandises produites en Asie, outre ses activités de recherche
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03141_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La vie commune du ménage est attestée par un contrat de bail, établi à leurs deux noms et prenant effet le 17 août 2021, ainsi que par des quittances de loyer et des factures d'électricité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03277_20260206
6 février 2026
6 février 2026
, les mesures menées en faveur de la prévention des déchets ménagers et assimilés ; d) Décrit les évolutions prévisibles des types et quantités de déchets ménagers et assimilés produits, le cas échéant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02829_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il soutient que : Sur la décision d'expulsion : - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, son comportement ne constitue pas une menace grave pour l'ordre public dès lors qu'il n'a fait
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03174_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par ailleurs, s'agissant des risques pour leur sécurité en Turquie, s'ils font état de menaces reçues par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01169_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A soutient que s'il a été invité, par message téléphonique de la préfecture, à venir récupérer sa carte de résident de dix ans et à régler les timbres fiscaux de 225 euros, il ne le démontre pas.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03794_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B a été mis en cause, notamment pour des faits d'escroquerie et de menaces, et l'ensemble des éléments défavorables recueillis sur le comportement de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02197_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport d'instruction de la CNAC, que Marmande compte 246 porteurs de la carte de fidélité " U " pour 8 910 ménages, soit 2,8 % des ménages
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03366_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elle soutient que : - elle propose une prestation d'hébergement dans des conditions similaires aux établissements hôteliers ; elle propose le ménage de la villa en fin de séjour et, avec supplément,
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03830_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: " La délivrance d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d'une carte de résident peut, par une décision motivée, être refusée à tout étranger dont la présence en France constitue une menace
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00459_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... représente une menace à l’ordre public pour avoir proféré des menaces de mort à l’encontre de l’ex-conjoint de son épouse le 26 août 2024 et diffusé sur internet des vidéogrammes de « discours religieux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00310_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que la société Remue Ménage Asia établie à Hong-Kong auprès de laquelle la SARL Remue Ménage s'approvisionne en marchandises produites en Asie, outre ses activités de recherche
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03856_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les observations de Me Ménage, représentant M. et Mme E... A.... Considérant ce qui suit : 1.
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