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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23BX01362_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu le mémoire enregistré le 22 juillet 2025, présenté pour la commune de Saint-Denis, par Me Chane Meng Hime. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01489_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
n'est pas contesté que des recherches de postes vacants adaptés ont été réalisées auprès de la commune de Rillieux-la-Pape, alors même qu'il n'appartient pas à un centre communal d'action sociale de mener
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00802_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
fermeture prononcée par l'arrêté du 6 février 2020 est à l'origine d'un préjudice financier, constitué par l'absence de versement de la somme de 25 700 euros prévue par le contrat la liant à la société Mendes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02577_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un jugement n° 2000937 du 20 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé cette décision et enjoint au recteur de l'académie de Toulouse ou au proviseur du lycée Pierre Mendès France de
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01380_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
de la commune de Mende la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_17VE02741_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
souches ont été dérivées sur le territoire français ; - les dispositions de l'article L. 2151-5 I 3° du code de la santé publique ont été méconnues dès lors que les recherches en cause peuvent être menées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02771_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Me Mengus renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02370_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
cette reconstitution ne tient pas compte d'un prix réaliste pour la vente seule de boissons non alcoolisées, toutes les ventes de ces boissons ayant été considérées comme nécessairement incluses dans un menu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02470_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mengus, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00931_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Toutefois, l’administration fiscale fait valoir, sans être contredite sur ce point, que les menus sont composés de plats du jour dont la nature exacte n’est pas précisée sur les tickets-clients, de sorte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02416_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
S'agissant du café, le service a relevé que la SARL O'Wine présentait la particularité selon laquelle les menus et formules proposés étaient vendus " café compris ".
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04830_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
pouvait pas fonder la reconstitution en se référant à l'activité d'autres établissements similaires au sien dès lors qu'elle disposait des factures d'achat des solides et liquides ainsi que de la carte du menu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02960_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mengus, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00978_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
ailleurs, les articles 11 et 20 du contrat prévoyaient que les prix devaient être approuvés par la collectivité, et que la société délégataire devait « proposer un prix de base d’un montant attractif du menu
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01759_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
E B ont formé auprès du centre hospitalier de Meaux une demande indemnitaire préalable au titre des préjudices subis par M. A B, leur mari et père.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03029_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
celle-ci mentionne son changement d'orientation en licence 2 " sciences de la vie ", l'intéressée soutient qu'elle n'indique pas, pour l'année universitaire 2023-2024, la mention " Santé, Environnement menu
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22406_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la société Mendes Da Silva, représentée par Me Lange, doit être regardée comme concluant : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02169_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
le cabinet comptable Grant Thorton à la demande de la société Vulkan, de sorte qu'il ne peut être considéré qu'ait été menée par l'administration une véritable vérification de comptabilité ; - Mme A
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04714_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 7 septembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l’a transféré du centre pénitentiaire de Meaux vers
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04070_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Il soutient que : - l'enquête menée par l'inspecteur du travail n'a pas été menée de façon contradictoire ; - la décision d'autorisation de licenciement du 13 avril 2018 est insuffisamment motivée
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