Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04753_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Sur les revenus issus de la SCP Square Mérimée : 7.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00597_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B, au regard de ses mérites et de ses acquis de l'expérience, de l'ancienneté de 10 ans et 4 mois acquise dans son corps d'origine d'inspecteur des télécommunications pour apprécier ses mérites ou son
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04364_20260203
3 février 2026
3 février 2026
officiers de marine sous contrat ayant une ancienneté de 6 à 9 ans ayant conduit à leur avancement au grade de capitaine de corvette au titre de l’année 2019 ainsi que les éléments de comparaison des mérites
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00007_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
laquelle contient des dispositions impératives à caractère général, méconnaît l'état du droit légal et réglementaire ; selon l'arrêté du 4 mai 2017, la dotation relative aux missions d'intérêt général (MERRI
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02542_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
et des mémoires enregistrés les 31 juillet 2023, 7 février 2025 et 2 juin 2025, la SELARL MJ Alpes, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Transfamily, représentée par Me Sainte Rose Meril
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00155_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Toutefois il n'apporte pas, D les seuls documents produits, les éléments suffisants de nature à établir que ses mérites n'ont pas été appréciés à leur juste valeur. 16. En second lieu, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA00530_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Son préfusionneur le classe avant-dernier IS [" à inscrire si possible "], quant à son fusionneur, il le classe MI [" mérite d'être inscrit "]. Il ne s'est jamais vu attribuer l'IRIS 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01391_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu : - le code de l'éducation ; - la circulaire n° 2017-059 du 11 avril 2017 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01788_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
professionnels pour établir le tableau en litige, en méconnaissance de l'article 79 de la loi du 26 janvier 1984 ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que ses mérites
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03689_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce qu’il s’est abstenu de tirer les conséquences de l’acquiescement aux faits ; - compte tenu de ses mérites, l’arrêté contesté est entaché d
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03083_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
par le chef de service ; / 3° Et, pour la période antérieure à la mise en place de l'entretien professionnel, des notations. / Les fonctionnaires sont inscrits au tableau d'avancement par ordre de mérite
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX02662_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de son bulletin de notation au titre de l'année 2018, qui lui a été notifié le 10 septembre 2018 ; 3°) d'enjoindre à l'administration d'établir un nouveau bulletin de notation conforme à ses réels mérites
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03207_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de son bulletin de notation au titre de l'année 2018, qui lui a été notifié le 10 septembre 2018 ; 3°) d'enjoindre à l'administration d'établir un nouveau bulletin de notation conforme à ses réels mérites
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00434_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il soutient que : - les premiers juges ont commis plusieurs erreurs dans l'appréciation des faits en estimant qu'il était impossible d'examiner des notations inexistantes et en examinant les mérites
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02853_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La circonstance qu'il a prescrit des actes hors nomenclature ne le rend pas, de ce fait, éligible à un financement au titre de la MERRI G03.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05098_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
fixer un seuil d'admission et décider de n'admettre que quatorze candidats ; selon l'article 10 de l'arrêté du 1er juillet 1980, il devait se borner à classer les candidats admissibles par ordre de mérite
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00573_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... soutient que le refus de l’administration de le promouvoir au grade de major de police serait entaché d’une erreur manifeste d’appréciation de ses mérites professionnels ayant entraîné une rupture
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03459_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l'ancienneté dans le grade ". 9. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00580_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
D'autre part, il n'établit pas que les mérites professionnels des professeurs promus à la hors classe au titre de la campagne 2019-2020 étaient manifestement inférieurs aux siens. Si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01764_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B représenté par Me Sainte Rose Meril, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 5 février 2024 en ce qu'il n'a prononcé qu'une décharge partielle des
Source officiellePage 4 sur 46