A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 25 octobre 2023. La juge des référés M.

A..., représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de

A, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer sa situation

Le rapport de Mme Mehl-Schouder, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 5 juillet 2023 à 14 heures. Les parties ne sont ni présentes ni représentées.

B..., représenté par Me Merger, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision portant obligation de quitter

Vu la décision par laquelle le président de la cour a désigné Mme Mehl-Schouder, présidente de chambre, comme juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie sera adressée au préfet de l'Isère.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente ; - les conclusions de Mme

Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure ; - les conclusions

B, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 700 euros

A, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 700 euros

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 août 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté

B, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

B, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

A, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 700 euros à

Par mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2026, la société Hirua, représentée par Me Dubois-Merle, demande à la cour de rejeter la demande de sursis à exécution du jugement n° 2201775 du 31 octobre