Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02977_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
De même, aucun élément ne permet de retenir qu’il serait le seul des salariés de l’association à ne pouvoir accéder à sa messagerie depuis son domicile ou que son employeur aurait accédé à sa messagerie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02168_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
- le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors qu'il ne répond pas au moyen tiré de ce que la grille d'analyse du ministère de l'enseignement supérieure de la recherche et de l'innovation (MESRI
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00381_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B justifie, par de nombreuses attestations de proches, plusieurs photographies, des factures, des documents bancaires, des relevés téléphoniques et des messages échangés sur des services de messagerie
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01374_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A a alerté, à partir de sa messagerie personnelle, le pôle centralisateur de la non présentation d'une personne pour son écrou, et le 28 mai, de l'absence de cadres sur le site en indiquant gérer seul
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00924_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il soutient que : - les documents joints au message de l'ambassade de France à Islamabad, écrits en langue anglaise ou ourdou, n'ont pas été traduits en langue française ni signés ; l'absence de traduction
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01553_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
d'automatisation des formalités administratives qui découlent du dépôt d'une demande de statut auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la création d'un service télématique, de messageries
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02296_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
mentionnée à l'article 6.2 de la charte des systèmes d'information et de communication et dans le règlement intérieur ainsi que la circulaire du 20 janvier 2016 sur la liberté de pouvoir refuser un message
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02170_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle soutient que : - le guide pratique du CIR qui comporte la grille d'analyse établie par le MESRI, sur laquelle s'est fondée l'administration, est inopposable au contribuable sur le fondement de la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01364_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03758_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
En deuxième lieu, il ressort d'un message électronique de l'agent de maîtrise magasin du 1er septembre 2020, que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02084_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ce message n'est pas davantage contradictoire avec les informations qui lui auraient été délivrées antérieurement par l'université relatives à un accompagnement sur la constitution de son dossier si elle
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01388_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur./ Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01203_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Elle soutient que : - sa requête n'était pas tardive dès lors qu'elle l'a déposée par message électronique au greffe du tribunal administratif de Paris le 8 juin 2023 faute de parvenir à la déposer par
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00286_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B conteste le bienfondé des imputations avancées à son encontre dans le rapport du cabinet Evidence, les deux messages électroniques envoyés par le directeur du LEGOS le 26 avril 2019 relatent, ainsi que
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03238_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
professionnelle, le 20 mai 2020, par la limitation d’envoi de ses messages à trois destinataires au plus, mesure qui n’a rien de conservatoire ; la sanction est disproportionnée au regard de l’article
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02674_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
décembre 2018, il ne peut lui être reproché d'avoir été absent, alors qu'il exerçait son droit de grève ; la matérialité des faits reprochés par l'arrêté du 10 juillet 2019 n'est pas établie ; - un message
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02178_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
D reprend la symbolique djihadiste salafiste du drapeau noir et du poing fermé avec l'index levé vers le ciel, et que l'intéressé a publié, sur la messagerie Signal, le message suivant : " je veux mettre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02235_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Les 6 et 13 janvier 2020, la section locale du syndicat SUD CT 69 a adressé à l'ensemble des agents du centre de gestion des messages électroniques les informant du dépôt d'un préavis de grève et de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02236_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Les 6 et 13 janvier 2020, la section locale du syndicat SUD CT 69 a adressé à l'ensemble des agents du centre de gestion des messages électroniques les informant du dépôt d'un préavis de grève et de la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00974_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
brigade et au sein duquel non seulement il n'a pas réagi à la tenue de propos irrévérencieux et orduriers sur sa hiérarchie, et quelquefois irrespectueux envers l'institution, mais a lui-même publié des messages
Source officiellePage 4 sur 79