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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT01316_20230321
21 mars 2023
Contrairement à ce que soutient la société Le Clos Saint-Michel, et alors que cette partie du projet modifié n'est pas destiné à affirmer une création architecturale et ne concerne pas un bâtiment de grande
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00732_20240716
16 juillet 2024
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Schott, pour les requérants et pour l'association Ligue Grand Est de spéléologie, et de Me Pujol-Bainier, pour la commune de Sewen.
DCA_22NC02065_20240312
12 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, l'Agence régionale de santé Grand Est conclut au rejet de la requête.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00319_20241219
19 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Anne-Sylvie Soubié, première conseillère.
DCA_19NC02807_20220426
26 avril 2022
2019 ; 2°) d'annuler la décision du 1er février 2019 de la commission régionale d'appel de la Ligue du Grand Est de football ; 3°) de mettre à la charge de la Ligue du Grand Est le versement de la
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00026_20260421
21 avril 2026
Délibéré après l’audience du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
DCA_23LY02088_20260324
24 mars 2026
Faîtages : ils doivent suivre la plus grande longueur du volume principal. (…) ». 5.
DCA_23LY01966_20251223
23 décembre 2025
du 22 janvier 2020 de non-opposition à la déclaration préalable qu’elle avait déposée en vue de l’aménagement de deux bâtiments anciens permettant d’assurer la logistique des activités de chasse au grand
DCA_23LY03542_20250612
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00425_20220705
5 juillet 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Savignat, représentant la communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NC01257_20230510
10 mai 2023
Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NC03458_20251106
6 novembre 2025
Michel, premier conseiller, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public.
DCA_24NC00143_20250507
7 mai 2025
Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NC00070_20241031
31 octobre 2024
Michel, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NC00996_20230214
14 février 2023
CGT (CGT-Culture) a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la déclaration verbale du 23 mars 2017 par laquelle le directeur régional adjoint des affaires culturelles du Grand
DCA_23NC02762_20260212
12 février 2026
Michel, - les conclusions de M. Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot avocate de la société Parc éolien de la côte des Moulins.
DCA_22NC00812_20230214
demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler d'une part, les décisions des 29 avril et 24 mai 2019 par lesquelles le directeur interrégional des douanes et des droits indirects de la région Grand
DCA_21NC01258_20240213
13 février 2024
Michel, rapporteur public ; - et les observations de Me Jeandon, pour la commune de Pierre-Percée. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23LY03566_20260203
3 février 2026
B... et à la communauté d’agglomération Grand Chambéry. Copie en sera adressée à la commune d’Ecole-en-Bauges.
DCA_22NC00742_20221108
8 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2020 par lequel le directeur régional des finances publiques de la région du Grand Est et du département
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