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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT00430_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
C G, Mme H D et M. et Mme F B, représentés par Me Monamy, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet de la Sarthe
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01112_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
représentant unique au titre de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, demeurant en cette qualité au siège situé 2 rue de Rochefort à (45340) Barville-en-Gâtinais, représentée par Me Monamy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01790_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
enregistrés les 8 juin et 31 octobre 2022, ainsi que les 16 janvier 2023 et 17 avril 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association sauvegarde Sud Morvan et autres, représentées par Me Monamy
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00852_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en intervention, enregistré le 25 avril 2022, l'association " Baudres Préservé " représentée par Me Monamy, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03287_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C G et Mme F G, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2021-DCPPAT/BE-057 en date du 26 mars 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2019
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00316_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
H, M. et Mme B et M. de Valicourt, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Saône du 16 octobre 2014 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Saône
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01852_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
AC... et la commune de Coucy-le-Château-Auffrique, représentés par Me Monamy, demandent à la cour de rejeter la requête de la société du parc éolien de Selens-Vézaponin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02285_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
E et la SCI Anne, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 18 novembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02523_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représentés par Me Monamy, concluent au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03261_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
E de Saint-Seine, représentés par Me Monamy, avocat, concluent au rejet de la requête et demandent que soit mise à la charge de la société Res et, le cas échéant, de l'Etat la somme de 3 000 euros en application
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02828_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 25 octobre 2022, l'association " Sauvegarde des territoires de la Brenne et du Dandarge ", représentée par Me Monamy, avocat, conclut au rejet de la requête
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00841_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par des mémoires enregistrés les 27 juin 2022 et 16 janvier 2023, l’association de protection et de mise en valeur du patrimoine naturel et bâti de la Bresse et du val de Saône, représentée par Me Monamy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00917_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Daniel Lacombre, Stanislas de Noblet de la Clayette et François Perrin, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler la convention signée le 27 janvier 2022 entre la commune de Cressy-sur-Somme
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00514_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
E J, M. et Mme B C, Mme L K, Mme H I et Mme A D, représentés par Me Monamy, avocat, concluent aux mêmes fins que leurs précédentes écritures et demandent, en outre, à la cour, d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00899_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par des mémoires en intervention volontaire, enregistrés les 18 septembre 2024, 25 juin 2025 et 22 septembre 2025, l’association Vent debout en Santerre, représentée par Me Monamy, demande à la cour de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00024_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en intervention, enregistré le 12 mars 2021, l'association " HPAE d'Herbécourt-Halte à la prolifération anarchique des éoliennes ", représentée par Me Francis Monamy, s'associe aux conclusions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03112_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
24 novembre 2021 sous le n° 21LY00407, le dernier d’entre eux n’ayant pas été communiqué, l’association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne, représentée par Me Monamy
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02301_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
AN AB et autres, représentés par Me Francis Monamy, persistent dans leurs précédentes conclusions et demandent à la cour d'enjoindre au préfet de l'Aisne de verser aux débats l'intégralité des éléments
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02090_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
K M et de Mme E G, représentés par Me Monamy, concluent aux mêmes fins que leurs précédentes écritures et sollicitent en outre l'annulation de l'arrêté de régularisation du 29 juin 2023.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01216_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A E a été désignée par son mandataire, Me Monamy, représentant unique, destinataire de la notification de l'arrêt à venir. Vu les autres pièces du dossier.
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