Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - et les observations de Me Mortet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'enfant a présenté une déchirure d'environ 8 à 10 cm sur la face postérieure du mollet ayant imposé une suture.

d'urbanisme instaure une zone 1 AU à Messanges correspondant au périmètre de l'orientation d'aménagement et de programmation n° 1 et une zone U au sein de l'ancienne zone d'aménagement concerté de Moliets-et-Maâ

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les conclusions de M. Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

taux d'incapacité permanente partielle (IPP) respectivement de 10% et 2%, Mme A n'établit pas la réalité et l'étendue du préjudice extrapatrimonial allégué en se bornant à se référer au référentiel Mornet

sérieusement contestable ; - eu égard à son âge au moment de la fixation du taux d'incapacité permanente partielle de 10 %, il est fondé à demander la somme de 13 200 euros en application du barème Mornet

Even, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les observations de Me Dogan, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

A..., premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application

l'article L. 211-1 du code de l'environnement, visé par l'article L. 181-3 du code de l'environnement, et en particulier en réduisant le droit d'usage de l'eau attaché aux moulins situés sur le canal de la Molette

A, premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.

son accident de travail survenu le 25 juin 2020, qui a été évalué à 50 % selon le barème des pensions civiles et militaires, doit être indemnisé sur la base de ce même barème et sur la base du barème Mornet

B Even, premier vice-président, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, présidente assesseure, - Mme Aventino, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mornet, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme

Délibéré après l’audience du 19 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mornet, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme

Le rapport de Mme Mornet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.