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Ces agissements ont été suivis d'une opération " escargot " menée par des motards sur cette même autoroute, puis en début d'après-midi, les manifestants ont envahi la plateforme du péage de Courcy, sur

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01303_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

campagne 2021, ainsi que des photographies produites par le préfet de l'Aisne devant le tribunal administratif d'Amiens, que l'îlot 2 que la SCEA de l'Epine avait prévu d'ensemencer avec un mélange de moutarde

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03270_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

la Pipistrelle de Nathusius, la Pipistrelle de Kuhl, la Sérotine commune, la Barbastelle d'Europe, les Oreillard gris et roux, et trois espèces probables, à savoir le Murin d'Alcathoé, le Murin à moustaches

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03280_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, et des mémoires, enregistrés le 23 septembre 2022 et 28 octobre 2022, la SCI Anna Flamands, représentée par Me Moustardier,

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01245_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

(ZIP), 30 % des contacts concernant la Pipistrelle commune, 30 % la Pipistrelle de Kuhl et les 30 % restant comprenant un cortège constitué principalement du Murin de daubenton (11%), du Murin à moustaches

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01216_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

l'étude d'impact, qui a conclu à un enjeu fort du projet pour l'ensemble des chiroptères, compte tenu notamment de la proximité de colonies de murin de Bechstein, de murin de Daubenton et de murin à moustaches

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01955_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

pie-grièche écorcheur, le pluvier doré et la tourterelle des bois, et pour des espèces protégées de chiroptères, spécialement la barbastelle d'Europe, le grand murin, le grand rhinolophe, le murin à moustache

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02992_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

pas d'insuffisance, que l'enjeu sur le site des espèces recensées est, au regard du nombre de contacts, faible pour le grand Murin, le petit Rhinolophe, le Murin à oreilles échancrées, le Murin à moustaches

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01309_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

évaluation des impacts de la construction pour les espèces de chiroptères recensées retient un impact résiduel significatif pour sept des espèces recensées sur le site, la barbastelle d’Europe, le murin à moustaches

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03592_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

chiroptères, dont la Pipistrelle commune qui domine le peuplement chiroptérologique du site (55,4 %), la Pipistrelle de Kuhl (28,9 %) puis dans une moindre mesure, la Sérotine commune (2,5%), le Murin à moustaches

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03611_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02959_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

pipistrelle commune, 11 % le petit rhinolophe, 8 % la sérotine commune et les 10 % restant comprenant un cortège constitué principalement du murin " sp " (2,7 %), du grand murin (1,6 %), du murin à moustaches

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00399_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, la société MACSF Assurances et le syndicat des copropriétaires de la résidence 66 Vallon, représentés par Me Moustardier,

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00211_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

des documents précités que le risque d'impact brut de collision est modéré pour les espèces ne pratiquant pas le haut vol (barbastelle d'Europe, grand rhinolophe, minioptère de Schreibers, murin à moustaches

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03280_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02271_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

d'étude immédiate, principalement la pipistrelle commune, la pipistrelle de kuhl, le murin de daubenton, la pipistrelle de nathusius, la barbastelle d'Europe, le murin de bechstein et le murin à moustaches

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01866_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

sur la zone d’implantation potentielle du parc éolien, que quatre espèces de chiroptères, à savoir les Pipistrelles communes, les Pipistrelles de Kuhl, les Pipistrelles de Nathusius et les Murins à moustaches

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Parmi celles-ci, la pipistrelle de Nathusius présente un enjeu assez fort de conservation, tandis que la barbastelle, le murin à moustaches, le murin de Daubenton, la noctule commune, la noctule de Leisler

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Les phases de construction et démantèlement du projet ont des impacts forts à très forts pour la barbastelle d'Europe, le murin à moustaches, le murin de Bechstein, le murin de Brandt, l'oreillard roux

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