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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02521_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Mouret, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - les observations de Me Piquet, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas, et celles de Me Moisson, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01507_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Mouret, - et les observations de Me Chartier, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02397_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
raison de l'illégalité de l'arrêté préfectoral contesté en ce qu’il n’a pas donné lieu au dépôt d’une dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées, en particulier s'agissant de la mouette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01211_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 avril 2023. nb
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01916_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
marché la somme de 2 000 000 euros à leur crédit; 3°) de les décharger des pénalités de retard ; à leur crédit; 4°) d'arrêter le montant du décompte général du marché de rénovation du tunnel des Montets
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00537_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Mouret a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante serbe née en 1992, déclare être entrée en France au cours du mois de novembre 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01067_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Mouret, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02258_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet et 30 août 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Mortet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01647_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mouret, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02575_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Mouret a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03066_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Mouret, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Geay, représentant la société 3F Sud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00191_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Mortet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 janvier 2024 du juge des référés
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00555_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04881_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02639_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Moutel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 juillet 2025 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01029_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Mouret a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant turc né en 1997, a sollicité l'asile.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02246_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02821_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00936_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Moutel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 21 novembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2021 du préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02287_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Moutel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 juillet 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 du préfet de la Sarthe
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