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Agnel ; - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique ; - et les observations de Me Kretz, représentant la SCI Cepira. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02362_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

D dans un délai de deux mois. Sur l'appel incident de M. D : 5. L'Etat n'était pas partie en première instance.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02574_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - et les observations de Me Coche-Mainente, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01071_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

A sur l'absence de suivi par ce dernier d'une formation destinée à lui conférer une qualification professionnelle depuis au moins six mois. Il s'ensuit que M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00079_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

C commençant par les mots " Une fois de plus, Monsieur " et se terminant par les mots " sont d'un intérêt très relatif " excèdent le droit à la libre discussion et présentent un caractère outrageant.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00685_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00864_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

B dans un délai de deux mois. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 mars 2023 et 11 mai 2023, M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00043_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Elle soutient que : - à titre principal, au regard des stipulations de l'article 10 du CCAP, les missions complémentaires MOB et SIGN ne peuvent être rémunérées au regard du caractère très partiel de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00394_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02111_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

2017 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a autorisé la mise sur le marché de la spécialité Palmier de Floride Pharmatoka, capsule molle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02919_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Antoniazzi, première conseillère, - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL04682_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

En application de l'article 3 de l'acte d'engagement, le marché a été conclu pour une durée totale de deux mois incluant un mois de préparation.

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01486_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Elle soutient que ; - la requête est irrecevable car elle reprend mot pour mot la demande de première instance ; - les moyens soulevés par M. D et Mme B sont infondés.

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01810_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 20 avril, 26 juillet et 19 octobre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Mosser, demandent à la Cour, dans le dernier état

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_14MA05057_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

supprimer l'ensemble des ouvrages visés par le procès-verbal de contravention de grande voirie du 14 novembre 2013 et à remettre le domaine public maritime dans son état naturel, dans le délai de quatre mois

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00592_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

La notification du décompte par le pouvoir adjudicateur au titulaire doit être faite au plus tard deux mois après la date d'effet de la résiliation du marché.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02456_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Elle soutient que : - sa disponibilité ayant duré moins de trois mois, elle était fondée à solliciter sa réintégration à la première vacance de poste ; - l'intérêt du service n'est pas démontré dès

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03883_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

SASU) EMC a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions par lesquelles le directeur général des finances publiques lui a refusé le bénéfice de l'aide exceptionnelle pour les mois

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04475_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

de janvier 2021, 2 788 euros au titre du mois de février 2021et 2 933 euros au titre du mois de mars 2021.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00969_20231130

Admin. Appel