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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00094_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SNC Tank Solutions Normandie est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02398_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
région de Normandie et la société Eure Normandie TDH.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00496_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
; aucune décision de la CCI Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00497_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
; aucune décision de la CCI Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02218_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Cette demande a été rejetée par une décision du président de la Région Normandie du 5 mai 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01091_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par suite, la société Isigny Sainte-Mère n'est pas fondée à soutenir que la mention " fabriqué en Normandie " est devenue un usage dont bénéficient les producteurs de camemberts non-AOP fabriqués en Normandie
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00468_20230207
7 février 2023
7 février 2023
; aucune décision de la CCI Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00477_20230221
21 février 2023
21 février 2023
; aucune décision de la CCI Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00480_20230221
21 février 2023
21 février 2023
; aucune décision de la CCI Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00484_20230207
7 février 2023
7 février 2023
; aucune décision de la CCI Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00485_20230207
7 février 2023
7 février 2023
; aucune décision de la CCI Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00486_20230207
7 février 2023
7 février 2023
; aucune décision de la CCI Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00489_20230207
7 février 2023
7 février 2023
; aucune décision de la CCI Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00491_20230207
7 février 2023
7 février 2023
; aucune décision de la CCI Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00495_20230221
21 février 2023
21 février 2023
; aucune décision de la CCI Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02668_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Par une délibération du 31 mars 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02663_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 juin 2025, la communauté de communes Cingal-Suisse Normande déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01441_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
La région Normandie fait valoir que les mauvaises habitudes prises par trois des agents du service de maintenance, dont M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01446_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
La région Normandie fait valoir que les mauvaises habitudes prises par trois des agents du service de maintenance, dont M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01447_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
La région Normandie fait valoir que les mauvaises habitudes prises par trois des agents du service de maintenance, dont M.
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