CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile, tenant à ce que son refus de participer au transport d'armes au profit des talibans présents dans sa région natale

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00718_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

l'intégration a précisé, dans son mémoire enregistré le 28 décembre 2022, que Mme A avait été suivie par un psychologue à la suite de la naissance de sa fille le 26 mai 2014, à raison d'une dépression post-natale

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01980_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

D, en cas de retour au Cameroun, à s'installer dans sa ville natale dont il a été éloigné depuis plusieurs années. D'autre part, si M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03735_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que les brochures prévues par les règlements européens lui ont été remises en géorgien, qui est sa langue natale et qu'il a signé les pages de garde de ces brochures.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02186_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

D... et les observations de Mme B..., - les observations de Me Di Natale, représentant la commune de Saint-Ambroix, - et les observations de Me Galtier, représentant M. E....

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04312_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Dans son arrêt du 24 novembre 2020, le juge pénal a, notamment, considéré que l'intéressée avait choisi délibérément d'exploiter sexuellement plusieurs compatriotes " dont la misère dans leur pays natal

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00721_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

cour : 1°) d'accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de confirmer l'annulation de la décision de mise en demeure de justifier de ses diligences pour regagner son pays natal

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21638_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

L'allégation selon laquelle elle serait analphabète et n'aurait pu comprendre le français mais seulement sa langue natale n'est corroborée par aucun élément et contredite par sa signature lors de la remise

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02614_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

pourrait pas se procurer des revenus, l'intimé n'établit pas qu'il ne pourrait pas bénéficier effectivement de soins adaptés pour la prise en charge de sa maladie infectieuse en cas de retour dans son pays natal

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL20787_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Concluant à l'existence d'un kyste arachnoïdien de la citerne quadrijumelle, le médecin radiologue a préconisé, dans son compte-rendu d'examen, la réalisation d'un bilan post natal.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA05541_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

des mémoires en défense et en appel incident enregistrés les 14 mars et 6 novembre 2025 et le 16 février 2026, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, l’association SAGESS, représentée par Me Naitali

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA05542_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

défense et en appel incident et des pièces enregistrés les 14 mars et 6 novembre 2025, 6, 9 et 16 février 2026, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, l’association SAGESS, représentée par Me Naitali

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00959_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

C A, à Me Natalia Ichim-Muller et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02414_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Ils estiment que cette hypotrophie tardive a contribué à la survenue de l'asphyxie per natale, et que la perfusion d'ocytocine dans des proportions excessives n'a fait que précipiter l'ischémie per natale

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02309_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

d'asile, alors même que Mme C suit des cours de français, que trois des enfants des requérants sont scolarisés à La Réunion et que ces derniers ne maitriseraient pas encore complètement leur langue natale

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02274_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

E ne conteste pas l'existence de ces structures et ne peut utilement se prévaloir de leur inaccessibilité au seul motif que celles-ci seraient localisées à plus de mille kilomètres de sa ville natale.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00090_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Les experts désignés par la CRCI d'Ile-de-France ont indiqué que la pathologie cardio-respiratoire post natale extrêmement sévère de l'enfant est la conséquence d'une période prolongée de bas débit sanguin

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00320_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

diminution récente s'explique, selon le document, " par le solde migratoire qui devient négatif, et le solde naturel également : le taux de mortalité est en effet presque deux fois supérieur au taux de natalité

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

En outre, il ressort des travaux sur le neurodéveloppement de l'enfant publiés en 2022 qu'une exposition pré et post-natale à la chlordécone pourrait impacter le développement cognitif et le comportement

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