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de commerce assurant le transport maritime interinsulaire, particulièrement de passagers et de leurs véhicules, selon que ces navires relèvent ou pas de la catégorie des « engins » ou navires « à grande

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT00449_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

La SARL Sam Suffy est l'armateur du navire de pêche Le Cocody dont M. A est le représentant légal et le patron.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03085_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

D, armateur, propriétaire du navire de pêche professionnelle " le Basurdéa ", a demandé le 12 août 2011, une aide publique à l'arrêt définitif des activités de pêche de ce navire avec la participation

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00519_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

B est le propriétaire, armateur et patron embarqué du navire.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02447_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

Vu : - la convention révisée pour la navigation sur le Rhin du 17 octobre 1868 ; - le code des transports ; - le règlement de police pour la navigation sur le Rhin ; - l'arrêté inter préfectoral

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03713_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

C... a acquis le navire Jade Marine en 2009.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01925_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

La copropriété de navire Ile Vertime, constituée le 16 novembre 2018 par l'Armement coopératif artisanal vendéen (ACAV) et M.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01926_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

La copropriété de navire Ile Vertime, constituée le 16 novembre 2018 par l'Armement coopératif artisanal vendéen (ACAV) et M.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01927_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

La copropriété de navire Anthinéas relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01928_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

La copropriété de navire Anthinéas relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02448_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

Vu : - la Convention révisée pour la navigation sur le Rhin du 17 octobre 1868 ; - le règlement de police pour la navigation sur le Rhin ; - le code des transports ; - l'arrêté interpréfectoral

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04262_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

a été déclaré par l’EURL Sud Navigation Restauration ; - l’administration ne démontre pas qu’il aurait appréhendé les revenus réputés distribués par l’EURL Sud Navigation Restauration ; - l’administration

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01923_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

La copropriété de navire Ile Vertime, constituée le 16 novembre 2018 par l'Armement coopératif artisanal vendéen (ACAV) et M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00643_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

B..., propriétaire du navire Sinbad immatriculé 274578 E amarré au port de plaisance depuis le 1er janvier 2020 à la suite du naufrage survenu le 7 octobre 2021.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25MA03046_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

de transports et de vision sous-marine (STVM), dans le cadre de la délégation de service public de la desserte maritime des Iles d’Or (Porquerolles, Port-Cros et Le Levant), de décrire l’état de ces navires

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01490_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

Aux termes de l'article 3 du même règlement : " Navires de pêche pratiquant la pêche INN / 1.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03197_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

E..., un navire dénommé « Blue Event » au prix de 60 000 euros et le 15 avril 2014 un autre navire, le « B... A... », à M. F..., au prix de 150 000 euros.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA00590_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

" tarif de base Taina ", pour les navires amarrés au ponton (ou " à flot ").

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CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02012_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

La Copropriété de navire Anthinéas a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 5 février 2026. Ce désistement est pur et simple.

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