système d’assainissement ramifié sous pression ; - l’implantation des ouvrages publics à réaliser sur les propriétés des requérants est illégal et constitue une emprise irrégulière ; - le choix d’un tel

nécessaires ; en outre, la démolition des piles pourrait avoir des conséquences très lourdes sur l'environnement en raison des risques non maîtrisés de rupture du toit calcaire et de pollution de la nappe

L'arrêté du 19 janvier 2019 retirant le permis de construire délivré énonce que le projet présente un " risque non négligeable de pollution des nappes phréatiques par les eaux pluviales et de ruissellement

Si un tel permis modificatif est notifié dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations ".

Il résulte de l'instruction, notamment du cahier des clauses administratives particulières, que ce complexe propose des séances d'aquasports, tels que aquafitness, aquabiking, nage avec palmes, Aquazen

Les 7 octobre et 5 novembre 2015 la société GMG a demandé à un huissier de constater la présence de nappes de sédiments en suspension à proximité de la ferme aquacole et dans les cages de poissons.

l'étude d'impact méconnaît les dispositions de l'article R. 122-5 du code de l'environnement ; elle est insuffisante dès lors qu'elle ne traite pas des incidences du défrichement sur la remontée de la nappe

La commune d’Ollainville se prévaut enfin de la nécessité de prévenir des risques de remontée de nappe et de retrait-gonflement des argiles. 5.

S'agissant des risques de pollution de la nappe affleurante et l'impact hydrogéologique du projet : 44.

territoires de la Haute-Garonne, une telle évaluation environnementale était nécessaire notamment au regard des zones à urbaniser AU situées sur des espaces inondables ou sur des zones de remontées de nappes

difficulté ; la comparaison avec des chantiers prétendument similaires est inopérante ; -la réfaction opérée sur le devis n° 7B portant sur les travaux de canalisation des eaux d'infiltration de la nappe

cote présumée de la nappe.

la réserve R19 et de son impact sur l'outarde canepetière, de la séquence éviter, réduire, compenser (ERC) ou de l'impact réel du projet sur son environnement, ou, enfin, des tests de rabattement de nappe

par le maire de la commune d'Eguilles de sa décision du 25 juin 2019 par laquelle il ne s'était pas opposé à la déclaration préalable qu'elle avait présentée aux fins de construction d'un bassin de nage

le projet est de nature à entrainer une importante pollution des eaux souterraines et que le volume d'eau à drainer ou infiltrer est particulièrement important et constitue une menace directe pour la nappe

parcelle soit nécessairement incluse dans le périmètre sanitaire d'émergence des deux captages, ce périmètre, qui vise à protéger les seules émergences, n'ayant pas vocation à couvrir l'ensemble de la nappe

connaissance des risques d'inondation pesant sur le terrain d'assiette du projet, notamment du fait de l'existence de l'atlas des risques d'inondation, aurait dû la conduire à refuser de délivrer un tel

Il résulte de la combinaison des dispositions précitées qu’un tel certificat doit comporter les mentions prévues par l’article A. 410-4 précité sans être soumis à aucune autre obligation de motivation.

phréatique susceptible d'entraîner à terme des problèmes d'humidité dans la maison, il résulte de l'instruction que le caractère certain d'un tel risque n'est pas établi. 16.

Cette pollution a été confirmée en 2007 par une nouvelle analyse des eaux de la nappe souterraine.