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397 résultats pour « Neraudau Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT03174_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Coiffet, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. B H. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00371_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03693_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Néraudau, représentant M. E et Mme F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT01172_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

B, - et les observations de Me Perrot, substituant Me Neraudau, en présence de M. A qu'elle représente. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions principales : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03558_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00181_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les osbervations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau, représentant Mme B.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00055_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B, représentés par Me Neraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ces jugements du magistrat désigné du tribunal administratif du 16 novembre 2021 en tant qu'ils ont rejeté leurs conclusions

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02029_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes et l'arrêté du 12 avril 2023

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00068_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neraudau, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00081_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neraudau, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00096_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Derlange, - et les observations de Me Néraudau pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01422_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Derlange, - et les observations de Me Néraudau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant guinéen, né le 29 avril 1995, a sollicité l'asile le 12 janvier 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02999_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02593_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes et l'arrêté du 4 mai 2023 du préfet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03080_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Neraudau, avocate représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03081_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Neraudau, avocate représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03549_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neraudau, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01093_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00494_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 28 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00936_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

D et Mme C, représentés par Me Neraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 24 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle

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