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668 résultats pour « Nesliat-Delahaye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00075_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Delahaye, rapporteur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. Le 30 septembre 2015, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00648_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00294_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Delahaye, rapporteur ; - les observations de Me Sadoun représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01075_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02109_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00665_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Delahaye, président-assesseur ; - les observations de Me Seyrek pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01729_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public ; - les observations de Me Galipon pour la société Boralex Les Longs Champs.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00994_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Delahaye, rapporteur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. L'EARL B, ayant pour associé unique M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01635_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Delahaye, rapporteur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Delarmarliere substituant Me Verague représentant M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02156_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Chartrelle pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01971_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00262_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00301_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00512_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00703_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02217_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00344_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00891_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00978_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Michau pour le CH de Laon et celles de Me Drame pour Mme A.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01323_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé : L.

Source officielle

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