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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00649_20220510
10 mai 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_20BX02359_20221109
9 novembre 2022
DCA_19BX03800_20220419
19 avril 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Groupe Sobefi a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge, à hauteur de 602 381 euros, des cotisations
DCA_20BX00172_20220510
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par ordonnance du 22 septembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 29 octobre 2021 à 12 heures.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02926_20250325
25 mars 2025
Je réitère à nouveau une demande de protection fonctionnelle au visa des mêmes arguments énumérés dans ma précédente demande que je vous joins à nouveau en copie ". M.
DCA_25BX00201_20250711
11 juillet 2025
Copie en sera adressée au préfet de la Guadeloupe. Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025 à laquelle siégeaient : M.
DCA_22BX00872_20221025
25 octobre 2022
Copie en sera adressée à la préfète de la Gironde.
DCA_22BX01316_20221129
29 novembre 2022
Copie en sera adressée au préfet de l'Indre.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01641_20250512
12 mai 2025
desdites cotisations d'une somme de 51 196 euros.
DCA_20BX02423_20220927
27 septembre 2022
C D et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge, en droits, pénalités et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
DCA_21BX04434_20220419
Nicolas Normand, - et les observations de Me Astié, représentant Mme B et M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24BX01755_20250204
4 février 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, par une décision du 27 juin 2024.
DCA_24BX02031_20250304
4 mars 2025
Nicolas Normand. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24BX01091_20241218
18 décembre 2024
Nicolas Normand ; - les observations de Me Bouacha, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX03904_20220927
Il fait valoir que : - les conclusions de la requête tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle la société Equip Pro a été assujettie au titre de l'exercice
DCA_24BX00709_20241022
22 octobre 2024
Nicolas Normand ; - les observations de Maître Pornon-Weidknnet, représentant M. A, lequel était également présent et a également présenté des observations.
DCA_21BX04340_20220607
7 juin 2022
Copie en sera adressée à la préfète de la Gironde. Délibéré après l'audience du 19 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M.
DCA_22BX00116_20220510
Copie en sera adressée à la préfète de la Gironde. Délibéré après l'audience du 5 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M.
DCA_20BX01556_20220927
Copie en sera adressée au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
DCA_20BX04021_20220621
21 juin 2022
à une fraction de cette cotisation.
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