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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02551_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00806_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport A Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Mercier pour le ministre de l'éducation

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04073_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Niollet a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03900_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Alibert pour la société Relyens. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01020_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00822_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Niollet, - et les observations de Me Goeau-Brissonniere, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00483_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04407_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par deux arrêtés du 18 septembre 2024, le préfet de police a obligé M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00607_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Niollet, - et les observations de Me Souidi, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01320_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Maouche pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02426_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Alors qu'il exerçait les fonctions de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Niort, il a demandé à être inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des chefs des services pénitentiaires

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01762_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tran, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01490_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2024. La rapporteure, M-D.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02614_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03234_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 16 avril 2024, le préfet des Hauts-de-Seine a obligé M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04575_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Niollet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02836_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04932_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04776_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Niollet, - et les observations de Me Harir, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02154_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. L'assesseur le plus ancien, J.C. NIOLLET Le président, T.

Source officielle

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