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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25MA00225_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, la société Alquier, représentée par Me Guillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de désigner
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02024_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbeau, représentant l'OPH de Fourmies. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par des mémoires enregistrés le 15 novembre 2021 et le 17 janvier 2022, la société Bernardi représentée par la SCP Chantelove Chapuis Guillet Lhomat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, la société IDTique, représentée par Me Guillet, demande à la Cour de confirmer le jugement en ce qui la concerne, de la mettre hors de cause et de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03278_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Procédure après renvoi de cassation : Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2025, la commune d'Auriol, représentée par Me Guillet, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00311_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
H un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, le centre hospitalier du Cotentin, représenté H Me Le Prado-Guibert, conclut au rejet de la requête de M. et Mme B et demande à la cour, H la voie de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01001_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C D et Mme F B, représentés par Me Guilbaut, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 1er février 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 septembre 2021
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02110_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbeau pour la société Biogaz du Pays de France et de Me Le Briero pour les communes du Mesnil-Aubry et d'Attainville.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00836_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par un mémoire en défense et en appel provoqué, enregistré le 14 novembre 2023, les sociétés SEM et SAEM, représentées par Me Guillet, demandent à la Cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de la société
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01225_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, la société IDTique, représentée par Me Guillet, conclut à la confirmation du jugement, à sa mise hors de cause et à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01226_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, la société IDTique, représentée par Me Guillet, conclut à la confirmation du jugement, à sa mise hors de cause et à ce qu’une somme de 1 500 euros
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00808_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril 2022 et 15 avril 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Chloé Guilbeau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02194_20250217
17 février 2025
17 février 2025
enregistrée le 20 août 2024 sous le n° 24MA02194, et trois mémoires enregistrés le 26 août 2024, le 7 novembre 2024 et le 15 novembre 2024, la société Méditerranée Environnement, représentée par Me Guillet
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
S'agissant de la facture n° 10479 ayant pour client " GUILLET ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient qu'une personne dénommée " Guillet " a effectué le règlement de cette facture par chèque le 23 novembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03113_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 5 décembre 2021, le 19 juillet 2022, le 14 décembre 2022 et le 14 juin 2023, la SAS CAAE, représentée par Me Guerbert
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03186_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
est important aux abords immédiats du projet où se trouvent le château de Coulans, le château du Mirail, le manoir du Grand Cour, la ferme fortifiée de la Cassine, le manoir du Petit Béru, celui de Guiberne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01326_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023 sous le n° 23MA01326, la SEM, représentée par Me Guillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la société Saint Dizier Environnement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02011_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, la commune d’Auriol, représentée par Me Guillet, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00985_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, la société Sade Cgth, représentée par Me Guillet et Me Boulan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il lui fait
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00377_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Degand, rapporteur public, et les observations de Me Guilbeau, représentant Mme B..., et de Me Cliquennois, représentant la commune de Neufchâtel-Hardelot. Considérant ce qui suit : Mme A...
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