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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00513_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

C... et l’Union départementale des syndicats Force ouvrière de la Martinique (UDFO 972), représentés par Me Odin, demandent que la requête soit rejetée et que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00514_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

I... et l’Union départementale des syndicats Force ouvrière de la Martinique (UDFO 972), représentés par Me Odin, concluent au rejet de la requête et demandent que la somme de 4 000 euros soit mise à la

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_26PA00924_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

allocations familiales de Paris et le syndicat UGICT-CGT des personnels de direction, ingénieurs, cadres, techniciens, agents de maîtrise et praticiens de la CRAMIF et de la DRSM IDF, représentés par Me Odin

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02556_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Il résulte également de l'instruction que les troubles dont souffre Mme C correspondent à une oddite chronique, conséquence directe de la cholécystectomie injustifiée qu'elle a subie.

Source officielle

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