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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02477_20250113
13 janvier 2025
et l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales s'il était établi que le ministre de l'éducation nationale a détourné ses pouvoirs d'organisation
ORCA_24VE02478_20250113
ORCA_24VE02479_20250113
ORCA_25BX00379_20260121
21 janvier 2026
et l’article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales s’il était établi que le ministre de l’éducation nationale a détourné ses pouvoirs d’organisation
2ème Chambre
DCA_21VE01059_20230616
16 juin 2023
Enfin, l'article R. 151-2 du même code prévoit que : " Le rapport de présentation comporte les justifications de : / 1° La cohérence des orientations d'aménagement et de programmation avec les orientations
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00971_20251210
10 décembre 2025
B... est, à titre individuel, exploitant agricole à orientation céréalière à Bourberain (Côte-d’Or).
DCA_24LY00974_20251210
4ème Chambre
DCA_21VE03159_20231017
17 octobre 2023
dans l'impossibilité d'accéder à son diplôme alors qu'il a fait preuve de sérieux, aussi bien dans ses études que dans sa vie sociale, d'assiduité dans ses recherches et de réussite dans sa nouvelle orientation
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02644_20250325
25 mars 2025
B A, représenté par Me Pierre-Louis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 19 septembre 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la Guadeloupe
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01072_20230829
29 août 2023
Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé. / Si le collège de médecins estime dans son avis que les conditions
ORCA_22VE02038_20231026
26 octobre 2023
l'avoir mis, sauf impossibilité, en mesure de présenter ses observations, de suspendre le bénéfice de ses conditions matérielles d'accueil lorsqu'il a quitté le lieu d'hébergement proposé ou la région d'orientation
ORCA_24VE00853_20250113
ORCA_24VE00856_20250113
ORCA_24VE00857_20250113
ORCA_24VE00858_20250113
ORCA_24VE00859_20250113
ORCA_24VE00860_20250113
ORCA_24VE00861_20250113
ORCA_24VE01365_20250113
ORCA_24VE01407_20250113
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