Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021, Mme C, représenté par Me Orhant Louise, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108157/6-3 du 8 juillet 2021 par

B..., assisté par Me Orhant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 avril 2026 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin à ses conditions matérielles

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Orhant, son conseil, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'OFII versera à Me Orhant une somme de 1 000 euros

C A, représenté par Me Louise Orhant, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'admettre provisoirement M.

B A, représenté par Me Orhant, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Joan, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 30 novembre 2006, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe d'Anika Z..., épouse A..., de Louis

courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de la maison départementale des personnes handicapées de Gironde à sa demande de copie du dossier d'orientation

. # Marie-Louise Damas contra Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles. # Pedido de decisão prejudicial: Conseil d'Etat - França. # Processo 77/79.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué rendu en matière de référé (Saint-Denis , 5 septembre 2003), que la société Optique Saint-Louis

#Marie-Louise Damas v Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles.#Reference for a preliminary ruling: Conseil d'Etat - France.#Premium for witholding milk from the market.

Jean-Claude M..., Mmes RR...              , épouse M..., Marie-Louise N..., épouse O..., Jackie P..., épouse Q..., Brigitte R..., M. Louis R..., Mmes Monique I..., épouse R..., Marie-France S..., M.

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 La société Saint Louis

subventions, il s'est complètement désintéressé de l'organisation de ces manifestations et des termes des contrats signés par le comité des fêtes ; que Jean-Louis X... ne s'est même pas fait présenter

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 janvier 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis

Louis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2016, qui, pour injure publique envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur orientation

Jean-Louis Z..., demeurant ...

Trois enfants sont issus de cette union : - [L] [Z] [J] [R] née le 21 septembre 2006 à Saint-Pierre (Réunion), - [T] [R] né le 1er janvier 2009 à Saint-Louis (Réunion), - [N] [R] né le 4 janvier 2019 à

. --------------------- RG N : 08 / 00011 --------------------- CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AUCH C / Espéra, Maurice, Louis, Arsène X...

Louis Augustin B..., en date des 25 avril et 6 juin 1960, en ce qui concerne la parcelle contiguë de celle des consorts X... dont ces derniers se prétendaient également propriétaires pour partie; qu'il

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2022 La société Saint Louis