La société Maillofood exploite un supermarché de l'enseigne " Marks et Spencer " au niveau -1 de la galerie commerciale du Palais des congrès située Porte Maillot à Paris.

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Il y est fait état également d'un nombre conséquent de retards et d'absences injustifiées au cours de ses années d'études.

Delage, président de chambre, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026. La rapporteure, M.

En l'espèce, le marché prévoyait notamment l'installation d'équipements audiovisuels dans la salle Ravel du Palais des Congrès.

Cependant, au regard de l'ensemble des pièces versées au dossier, et notamment de l'avancement au début de février de l'exécution de ce contrat par la mention figurant au-dessus du " bon pour accord "

Ils font valoir que : - il y a lieu d’appliquer le barème de capitalisation issu de la Gazette du Palais de 2022 à 0 % ou, subsidiairement, celui issu de la Gazette du Palais de 2025 au taux de 0,5

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

M. et Mme A relèvent appel de ce jugement en sollicitant le rehaussement des indemnités allouées.

Il y a lieu de capitaliser cette dernière somme par application du coefficient de rente viagère de 24,557 issu du barème de la Gazette du Palais, soit 39 925,75 euros.

référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant le palais

solidairement cinq constructeurs, dont la société AGC Daver, à lui verser la somme de 3 730 113,90 euros en indemnisation de désordres affectant l’étanchéité et les parois vitrées des portes coupe-feu du palais

Par suite, après application d'un taux d'indemnisation journalier de 15 euros au regard des années concernées, M.

B..., la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Elevage du Palais, M. et Mme I... H... E..., Mme A...

de diagnostic et retard de prise en charge ; l'état antérieur de M.

Il sera fait une juste appréciation de l'incidence professionnelle future subie par Mme A du fait de son déficit moteur du membre inférieur gauche qui rend la marche lente et difficile et qui rend ainsi

2016 au sein de la compagnie de garde de la zone d’attente de la direction de l’ordre public et de la circulation en qualité de chef de brigade au sein de l’unité de transfèrement de nuit du dépôt du Palais

Pour la construction d'un palais des sports communautaire à Arnas, la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône a confié le lot n° 4 " Couverture métal - Etanchéité - Bardage et vêture "

titre de l’assistance par tierce personne ne présente pas un caractère excessif ; - elle est fondée à solliciter la majoration de la somme octroyée par le tribunal au titre de ce chef de préjudice au regard

toutes nuisances lors des travaux sur l’immeuble Palais Carlton ne permet d’ailleurs pas de comprendre pourquoi cette option n’a finalement pas abouti. 6.