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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01906_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
M'Paly A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02026_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
La société Marciano exploite deux magasins de vêtements sous les enseignes " Marciano " et " Harvard " au rez-de-chaussée de la galerie commerciale du Palais des congrès située Porte Maillot, à Paris.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01901_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
banc d'essai, une plateforme d'essais jusqu'à 60 kilowatts, une équilibreuse jusqu'à 350 kilogrammes et un mètre de diamètre, pour les rebobinages des transformateurs de 50 à 2000 kilovoltampères, un palan
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01824_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
’une erreur d’appréciation dès lors que la chapelle Saint-Joseph présente une valeur attachée à la mémoire historique de la commune de Lille, qu’elle constitue un marqueur urbain s’insérant avec le palais
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04769_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
euros hors taxes, majorée de la taxe sur la valeur ajoutée et assortie des intérêts contractuels, avec capitalisation, au titre du solde d'un marché de travaux ayant pour objet la modernisation du Palais
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03563_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Toulon en portant à 983 858,94 euros le montant de l'indemnité mise à la charge du CH de Hyères ou, à titre subsidiaire, à 826 771,63 euros et de faire application du barème publié par la Gazette du Palais
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02669_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A, désignée en tant que " référente sécurité des travaux et conditions de travail " dans le cadre des travaux de réfection que connaissait le palais
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00461_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Aux termes de l'article R. 2333-44 du même code : " Les natures d'hébergement mentionnées au III de l'article L. 2333-26 sont : / 1° Les palaces ; / 2° Les hôtels de tourisme ; / 3° Les résidences de tourisme
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02605_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
département de la Gironde à leur verser une somme 651 177,38 euros au titre des travaux supplémentaires et de l'allongement des délais d'exécution du marché de réhabilitation de l'immeuble " Croix du Palais
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02278_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B soutient qu'à l'issue de sa garde à vue qui a débuté le 2 mai 2022 à 18 H 30, il a été déféré en vue de sa comparution immédiate et a été transféré au dépôt du palais de justice.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04018_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
des photographies versées aux débats par les parties, que Mme A a été victime d'une chute provoquée par une excavation située sur la partie du trottoir proche du muret de la terrasse du restaurant du Palais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03666_20220808
8 août 2022
8 août 2022
biens ci-après répondent à la définition, rappelée au point 9 ci-dessus, des biens exonérés par le 11° de l'article 1382 du code général des impôts : facture n° 4 : fourniture et pose de potences et palans
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03097_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
sociale, le tribunal a procédé à un calcul erroné du coût capitalisé du renouvellement de l'appareillage ; c'est également à tort qu'il a appliqué le taux du barème de capitalisation de la Gazette du Palais
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01591_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par accord-cadre à prix global et forfaitaire et, pour partie, à bons de commande sans montant maximum, notifié le 15 mars 2017, l'Etablissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01673_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., alors âgée de 64 ans, a été victime d’une chute, rue du palais à Blois, le 19 septembre 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02383_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée D n°433, située route du Plan Violet - La Pallaz, d'une superficie de 1 880 m² et classée en zone Aa, est dépourvue de toute construction, et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00129_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de nature, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, à établir que l'intéressé, qui ne peut sérieusement soutenir avoir ignoré la réglementation sur le survol par drone ni la localisation du palais
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02053_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
La société Maillodis exploite un supermarché sous le nom de " A " au niveau -1 de la galerie commerciale du Palais des congrès, située porte Maillot à Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02054_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
La société Maillofood exploite un supermarché de l'enseigne " Marks et Spencer " au niveau -1 de la galerie commerciale du Palais des congrès située Porte Maillot à Paris.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01653_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
de 5 621,15 euros de frais de couches du 23 octobre 2018 au 31 décembre 2022 et de la somme de 21 374, 79 euros correspondant à la capitalisation de ces frais selon le barème 2022 de la Gazette du Palais
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