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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA03731_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03698_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02643_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 14 septembre 2021 par lesquelles le préfet de police de Paris lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03391_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un jugement n° 2305575 du 26 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03231_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
D'autre part, si M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04005_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Rivoli Park Tavern a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA00044_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
part, d'enjoindre à l'autorité compétente d'abroger l'arrêté du 14 mars 2013 approuvant le plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aéroport de Paris-Orly et, enfin, d'enjoindre à l'autorité
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04393_20230222
22 février 2023
22 février 2023
B devant le Tribunal administratif de Paris.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04957_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la directive n° 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02765_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
sur le réservoir d'eau non potable de Charonne, sur un terrain sis 8/12 rue Stendhal et 15 /21 chemin du parc de Charonne à Paris (XXème arrondissement) et, d'autre part, la décision du 24 janvier 2018
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04829_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier de première instance que M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01124_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
C devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02306_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Enfin, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société SOMUPI, au titre du même article, d'une part, une somme de 1 500 euros à verser à la ville de Paris, d'autre
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00067_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02758_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00225_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02139_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
modernisation d'un parc de stationnement situé rue François 1er aux termes d'une convention conclue le 23 octobre 2014 avec la Ville de Paris, elle a adressé par courrier du 19 mars 2018 à cette société
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01593_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D’autre part, le règlement du plan local d’urbanisme de la Ville de Paris alors en projet disposait à son article UG.1.3.3 : « Sur les terrains* comportant des locaux relevant de la destination* Habitation
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01597_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
subis du fait des travaux réalisés sur le parvis du Palais de Chaillot à Paris.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02081_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un jugement n° 2405398 du 10 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
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