Il en va d'ailleurs ainsi de la parcelle située directement au sud de la parcelle appartenant aux requérants. 7.

construire et permis modificatifs qui lui avaient été délivrés les 11 février 2022, 9 janvier 2023 et 22 décembre 2023 relatifs à l’édification d’un immeuble situé 285, boulevard du Maréchal Alphonse Juin, parcelle

La commune de la Noë-Blanche demande l'annulation de cet arrêté.

L'illégalité ainsi relevée ne saurait toutefois affecter le zonage Ap de la totalité des dix-sept parcelles susmentionnées, mais seulement celui de la parcelle , supportant le bâtiment existant, ainsi

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2021, l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris, représenté par Me Blanc, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Les roues de cette automobile sont placées sur la bande blanche marquant la signalisation horizontale du Stop.

Pour l'application de ces dispositions, une unité foncière est un ilot de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même

B..., représentés par Me Blanc, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2022 du maire d’Estézargues ; 3°) à titre principal, d’enjoindre au maire

séparées par une parcelle tierce, sans accord de son propriétaire ; - le permis de construire méconnaît l'article AU 2 du règlement du PLU, qui prescrit de ne pas porter atteinte au caractère de la

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que, déjà propriétaire des parcelles cadastrées AH n° 407 et n° 425, M.

E est propriétaire de la parcelle cadastrée section CB n° 179.

Sont exposées à un aléa exceptionnel, d'une part, les parcelles non bâties et boisées, telle que le terrain d'assiette, qui s'intercalent entre ces parcelles soumises à un aléa moyen, d'autre part, les

d'annuler le jugement n° 1909342 du 18 octobre 2019 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2017 du préfet des Bouches-du-Rhône en tant qu'il déclare cessibles les parcelles

La SCI Les Jardins d'Hélios est propriétaire à La Flotte en Ré des parcelles cadastrées AC 1301 et AC 1281 et Mme A détient les parcelles voisines AC 1300 et AC 82.

À l'extrémité de l'impasse de la rue du Rocher, un espace faiblement urbanisé associe de grandes propriétés et des parcelles boisées. " Ce rapport justifie le classement en espace boisé de la parcelle

La pointe située à l'extrémité est de la parcelle cadastrée section E n° 545 est située en zone R10 de ce plan, tandis que le reste de cette parcelle ainsi que la parcelle cadastrée section E n° 921 et

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Par la délibération du 31 janvier 2019 contestée, le règlement littéral du plan classe cette parcelle en zone urbaine UB2b. 4.