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75 résultats pour « Pascal LECLERC »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01564_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Leclerc Express » sur un terrain sis 11 rue du Général de Gaulle à Reichstett, a déposé, le 16 juin 2023, une demande de permis de construire et de démolir valant autorisation d’exploitation commerciale

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01199_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un arrêté du 21 juillet 2008, il a déclaré cessibles les parcelles nécessaires à cette opération.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01564_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Leclerc ", sur un terrain situé rue Paul Colette. La commission départementale d'aménagement commercial a émis, le 4 novembre 2019, un avis favorable au projet.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01088_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

tribunal administratif de Rouen : - d'annuler l'arrêté non daté, notifié le 6 mai 2021, par lequel le maire d'Ernemont-la-Villette a refusé de lui délivrer un permis de construire un pavillon sur la parcelle

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00177_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Leclerc situé 365 avenue des Terres Noires ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00800_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

de l'article L. 752-6 du code de commerce sur chacun des quatre points relevés ; - elle a considéré à tort et en dépit de l'autorité de chose jugée, que le projet porterait atteinte à des parcelles

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03636_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

construire valant autorisation d'exploitation commerciale, relative à la construction sur le territoire de la commune d'Osny, d'un bâtiment de type entrepôt pour l'accueil d'un drive, de l'enseigne E Leclerc

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01208_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Marquette-Lez-Lille une déclaration préalable de travaux portant sur le remplacement " à l'identique " de menuiseries et de volets roulants de son immeuble situé sur le territoire de la commune au 96 rue du général Leclerc

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01853_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Leclerc ". A l'appui de sa demande et dans l'analyse d'impact, la société SNC Lidl a délimité une zone de chalandise comportant une zone 1 et une zone 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20367_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société Villemur Distribution, dont l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne Leclerc est implanté sur la commune de Villemur sur Tarn, et la société Seynet, dont l'établissement qu'elle exploite

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00818_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'exploitation commerciale portant sur la création, par transfert-agrandissement, d'un supermarché d'une surface de plancher totale autorisée de 2 308 m², situé 88 bis avenue de Port-la-Nouvelle, sur les parcelles

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01595_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

et nécessitant la démolition du mur de la propriété des consorts C pour libérer les eaux et éviter une inondation des propriétés voisines, d'autre part, au niveau du passage du chemin de Cavin au Bois

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00292_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Leclerc, d'une surface de vente de 3 000 mètres carrés, comprenant une galerie marchande, une boutique de 100 mètres carrés et un restaurant.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Versailles

DCA_21VE02731_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

communes d'Antony, de Châtenay-Malabry, du Plessis-Robinson et de Clamart, la cessibilité immédiate, au profit du département des Hauts-de-Seine et du syndicat des transports d'Ile-de-France, des parcelles

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00701_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Dès lors qu'aucune stipulation des statuts de l'association ne réserve expressément à un autre organe la capacité de décider de former un recours devant le juge administratif, Mme Bénédicte Leclerc de

Source officielle

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