La société Pascal Leclerc a relevé appel des dispositions civiles de la décision. 7.

, prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Montres ambre, désignée en remplacement de la société Pascal Leclerc, 3°/ au procureur général près la cour d'appel

2e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Jean-Marie X..., ayant été domicilié [...]                                                                            , 2°/ à la société Pascal

MJ JURALP La SELARL MJ JURALP substituant la SCP Pascal LECLERC, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société L'AMY Représentant : Me [D], avocat au barreau de PARIS UNEDIC (DELEGATION

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la SCP Pascal Leclerc, ès qualités, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois

MJ JURALP La SELARL MJ JURALP substituant la SCP Pascal LECLERC, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société L'AMY Représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARIS UNEDIC (DELEGATION

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Pascal Leclerc, de la société Z...

INTIMÉ Représenté par Me Jean-marie Y... de la Z... , avocat au barreau de JURA SCP Pascal LECLERC, ès qualités de Mandataire Judiciaire de la société BVPI, domicilié

[R] [C], Mme [O] [C], la SCP Pascal Leclerc, la SAS Elise Clerc-Barnabe [B] [L] et Maxime Bonnevie, M. [Z] [S] et M.

MJ JuraLP, es qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de [Y] [T], intervenant en lieu et place de la SCP Pascal LECLERC, mandataire judiciaire, selon ordonnance de remplacement rendue par le

Pascal Leclerc et Mme Armelle Y..., liquidateurs, 3°/ de M.

La société civile professionnelle Pascal Leclerc et la société d'exercice libéral MJ JuraLP ont été successivement désignées liquidateur.

contre l'arrêt rendu le 13 juin 2012 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Jean-Marie X..., ayant été domicilié [...] , décédé, 2°/ à la société Pascal

novembre 2021 rendu par la même chambre, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Alviero Martini SPA, société de droit italien, dont le siège est [Adresse 5] (Italie), 2°/ à la société Pascal

Pascal Leclerc, agissant en qualité de mandataire judiciaire de M. J... V... et Mme H... G..., épouse V..., que le Gaec Ecoiffier a versé le fermage au titre de l'année 2012.

Par une demande enregistrée sous le n° 1201033, la SCP Pascal Leclerc, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Connectic 39, a demandé au tribunal administratif de Besançon, à titre

Pascal D... (LJ SA B & C CONSTRUCTION), SCP Pascal LECLERC (LJ SARL MAISONS AGC) PARTIES EN CAUSE : Monsieur Laurent X... né le 11 Janvier 1966 demeurant...

Pascal Leclerc, 2 / la société Monceau générale assurances, société anonyme, anciennement dénommée Mutuelle générale d'assurances, dont le siège est Hôtel d'Alluye, 8 rue Saint-Honoré, BP 3303, 41033

présente) Sise [Adresse 2] DEMANDERESSE Représentée par Me Ludovic PAUTHIER, de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocats au barreau de BESANCON ET : SELARL MJ JURALP venant aux droits de la SCP PASCAL

[N] , la société Pascal Leclerc, liquidateur judiciaire de M.