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Il résulte de l'instruction que la société requérante réceptionne les produits agricoles, notamment les fruits, les légumes et les pommes de terre, les trie, les calibre, les conditionne sur palettes,

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01567_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Bourbier-les-Bas, dans l'emprise de l'ancienne voie de chemin de fer dite CFR, d'un mur de clôture en parpaing d'une superficie d'environ 33 mètres carrés, de l'encombrement de cette voie par des palettes

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01000_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

Il s'en remet aux écritures présentées devant le tribunal administratif.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02839_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

Il s'en remet aux écritures présentées devant le tribunal administratif.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03528_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; / 3° Elle peut lui désigner

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02355_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Un mémoire présenté pour M. A... par Me Coumert a été enregistré le 16 septembre 2025 postérieurement à la clôture d’instruction. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02359_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Une note en délibéré présentée pour M. A..., par Me Coumert, a été enregistrée le 29 janvier 2026.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02361_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Une note en délibéré présentée pour M. A..., par Me Coumert, a été enregistrée le 29 janvier 2026.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01698_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

La juridiction peut leur adresser par cette application et pour cette instance, toutes les communications et notifications prévues par le présent livre (…) ».

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01914_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 août 2023 et le 21 août 2024, sous le numéro 23VE01914, l'agence de l'eau Seine-Normandie, représentée par Me Paillat, avocate, demande à la cour : 1°)

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01915_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01562_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin 2021 et 7 février 2022 la SAS Natta, représentée par Me Paillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03529_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

A, manifestement dépourvue de fondement, doit être rejetée, y compris ses conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte, et celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du même code.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03699_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

son projet de procréation médicalement assistée (" PMA ") avec son épouse de nationalité marocaine Mme D, la clinique espagnole Eugin a, le 14 décembre 2020, demandé au CECOS le transfert de quatre paillettes

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02694_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

Le 4 août 2018, un incendie s'est déclaré dans un immeuble appartenant à l'établissement public foncier d'Ile-de-France et se serait ensuite propagé aux palettes stockées par cet établissement le long

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00967_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Après leur mise en palettes, les cartons sont dirigés vers les quais d'expédition.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00711_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

A B est le gérant, exploite une paillote dénommée Tra Di Noi sur les parcelles cadastrées section C n° 1331 et 740 de la commune de Lecci.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02409_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

à durée déterminée pour la période du 1er octobre 2020 au 31 janvier 2021, pour une période de travail n'ayant finalement duré que jusqu'au 16 octobre 2020, dans une entreprise commercialisant des palettes

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02196_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Une note en délibéré présentée pour FranceAgriMer dans le dossier 22BX02196 a été enregistrée le 31 mai 2024.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03444_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Eu égard à ses motifs, le présent arrêt implique nécessairement que, comme le demande M.

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