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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02670_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Cadet pour la société Peinta Concept, de Me Tissot pour la commune nouvelle d'Annecy et de Me Brunel-Pellegrin pour la société LGL étanchétié ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01889_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 juin 2020, 17 septembre 2020, 15 mars 2022 et des pièces enregistrées le 29 avril 2022, l'ASA de Laragne-Montéglin, représentée par Me Pellegrin de la SELARL
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01757_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En outre, si Mme B produit également à l'instance un certificat médical d'un praticien hospitalier du CHU de Pellegrin indiquant que l'enfant Joshua est suivi pour une hémoglobinopathie majeure, nécessitant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01969_20230223
23 février 2023
23 février 2023
février 2022 dont il ressort que l'état de santé des enfants nécessite des soins continus pour brûlures au 2ème degré, une attestation de présence des enfants pour un suivi le 1er mars 2022 au CHU Pellegrin
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00237_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Pellegrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2022 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04060_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Leconte substituant Me Pelgrin,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03222_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Pelgrin, représentant Mme B, et de Me Badri, représentant la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03083_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Pellegrin, substituant Me Paloux, représentant M. B, et celles de Me Marjary, représentant la commune de Nice.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03700_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2020, Mme A..., représentée par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement nos 1802826, 1803285 du 20 juillet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01288_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
C, et de Me Pelgrin, substituant Me Paloux, représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01851_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
En outre, pour Mme D, psychologue au service des pathologies professionnelles de l'hôpital Pellegrin, dans son rapport du 3 octobre 2019, il semblerait prioritaire " d'accompagner [Mme A] et de privilégier
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04642_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
ensuite sous le n° 21TL04642 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et deux mémoires complémentaires enregistrés le 28 septembre 2022 et le 11 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Pellegrini
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00558_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Article 2 : Le docteur D A, domicilié au secrétariat du service de neurologie et unité neuro-vasculaire (UNV) , 9ème étage du Tripode, Hôpital Pellegrin, Place Amélie Raba Léon, 33076 Bordeaux Cedex est
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01744_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Pelgrin, substituant Me Paloux, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Feu M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01794_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
D, représenté par Me Pecciarini, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de débouter le CHU de Nice de toutes ses demandes, fins et conclusions ; 2°) avant-dire droit sur l'indemnisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00543_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C, représenté par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 5 décembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Combes, agissant au nom
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00188_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
, enregistrée le 28 janvier 2024, et un mémoire, enregistré le 13 octobre 2025 et non communiqué en application de l’article R. 611-1 du code de justice administrative, Mme A..., représentée par Me Pelgrin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00276_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C, représenté par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03008_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Pellegrin substituant Me Paloux, représentant M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03185_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Pelgrin, substituant Me Cacciapaglia, représentant Mme Marchetta, et de Me Duvignau, représentant le département des Alpes-Maritimes.
Source officiellePage 4 sur 5