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B.2 p.144 du présent livret) et leur potentiel agronomique, ou leur caractère cultivable (pente inférieure ou égale à 15 % dans les conditions et pour les catégories d'espaces énoncées au chapitre II.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00735_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Toutefois, le risque de ruissellement lié aux pentes a été pris en compte par le plan d'épandage qui classe les parcelles plus ou moins aptes à l'épandage notamment en fonction du critère de la pente et

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CAA

Juge des référés

DCA_24MA02592_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

les risques de dévers sont importants ; - L'ouvrage prévu ne permettra pas le convoi exceptionnel de transport de bateaux allant jusqu'à 24 mètres ; - La source des éléments de la comparaison des pentes

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03672_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Cette distance peut être ramenée à 35 mètres si la pente est inférieure à 15 % et s’il existe sur l’ilot un talus continu, perpendiculaire à la pente permettant d’éviter tout ruissellement ou écoulement

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL03645_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Elles invoquent les mêmes moyens que les appelants, à l'exception du vice de procédure et de l'illégalité relative à la pente de la toiture. La requête a été communiquée à M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01833_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03383_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Il précise qu'" en plus des espaces naturels de Mafate et des hauts qui doivent être protégés () on retrouve des vastes espaces naturels dans les mi-pentes.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00100_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif en vue de " la création d'un porche à toit plat couvrant les entrées rez-de-chaussée des deux bâtiments en remplacement de la toiture à deux pentes

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00775_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

explicitement le lien de causalité entre l'opération de recalibrage de la route départementale et l'affaissement du talus ; - il a répondu aux sollicitations des requérants en proposant d'adoucir la pente

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CAA

1ère chambre

DCA_20PA01684_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Seuls les lots, dont la pente du terrain naturel sera égale ou supérieure à 25 %, dans le sens de la plus forte pente du terrain, seront autorisés à recevoir des villas construites en R+1 ou R-1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03516_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

naturelle moyenne, est inférieure à 15 % ; / - 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle moyenne, est comprise entre 15 et 30 % ; / - 2 mètres pour les terrains dont la pente naturelle moyenne

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21778_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Il résulte de l'instruction et notamment des attestations produites par les appelants que B s'est élancé à vélo sur la pente centrale du module " demi pyramide " du skate park communal, qui est constitué

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02966_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Sur les terrains en pente, et si le terrain est de dimension importante, il est partagé en sections nivelées de 30 m maximum dans le sens de la pente ".

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CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01402_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

La SCI Les Agaves est propriétaire d'un terrain en pente d'une superficie de 1 887 m² cadastré BR n° 196 situé rue de la Chapelle, lieu-dit A, classé en zone UD par le règlement, sur le territoire de la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01567_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

dispositions indiquées dans les dispositions générales, ne peut excéder : / - 4,50 mètres au point haut de l'acrotère pour les toits plats, / - 6 m à l'égout et 8,50 mètres au faitage pour les toits en pentes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00362_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

. / La modification de la forme de toiture, de la pente et des matériaux de couverture est autorisée : - si elle rétablit les formes, pentes et matériaux conformes à l'architecture de la construction ;

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02622_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

Il ressort des plans joints à la demande de permis de construire que, si cette rampe d'accès présente, à la sortie du garage souterrain, une pente de 13 % sur une longueur de quinze mètres, elle comporte

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00130_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

local d'urbanisme ; - la hauteur du projet est conforme aux prescriptions de l'article UD 10 du plan local d'urbanisme ; les pièces du dossier établissent que le projet prévoit une toiture à deux pentes

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01639_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

en partie d'un défaut de conception relevant de la maîtrise d'œuvre ; - alors que la maçonnerie n'a pas été réalisée en respectant les plans, le maître d'œuvre a accepté un support non adapté à la pente

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01416_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

sur le Bastion et enfin, d’enjoindre à cette collectivité de procéder à la « réfection complète des réseaux pluviaux sis sur le Bastion, complétée par une modification du traitement de surface avec pentes

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