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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE01167_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La SAS Vermilion Moraine, filiale à 100% de la société Vermilion REP, exploitant d'hydrocarbures, exerce une activité d'extraction de pétrole brut.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00874_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Quand bien même la parcelle en cause, anciennement affectée à des fins d'exploitation pétrolière, serait désormais dépourvue d'intérêt agronomique, elle est entourée de parcelles non bâties et est située
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04843_20260213
13 février 2026
13 février 2026
En outre, cet article précise que le différentiel de prix (DP), exprimé en €/m3, est établi sur la base de : la rémunération du Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers (CPSSP) affectée,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01330_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, qui conteste toute infraction, fait valoir que plusieurs gros navires sont entrés et sortis du port pétrolier de Lavéra durant la matinée du 16 décembre 2022, qu'aucun contact, même simplement radio
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00019_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
spécialisée dans les services au profit du développement, du stockage ou du suivi à long terme de cavités souterraines, de support au démantèlement et à l’abandon maîtrisé des acteurs du secteur du pétrole
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02318_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... explique qu’il résidait régulièrement en Ukraine depuis 2013 où il a fait ses études, a obtenu un master 2 en tant qu’ingénieur en production de pétrole, gaz et nouvelles technologies.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21337_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A cet égard, les appelants ne peuvent utilement se prévaloir des dispositions de l'arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02459_20250227
27 février 2025
27 février 2025
services issu de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, anciennement dénommée taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01591_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Martinique (GPMLM) a lancé un appel à candidatures en vue de l'occupation temporaire d'un appontement et des infrastructures portuaires associées servant au chargement et au déchargement de produits pétroliers
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02587_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
France par des succursales de la SA Total établies à l'étranger, centres d'opérations présentant un caractère permanent et dotés d'une certaine autonomie, telles, en l'espèce, des ventes de produits pétroliers
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00094_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
erroné, les moyens techniques qui y sont mis en œuvre ne peuvent être qualifiés d'importants et ne jouent pas un rôle prépondérant dans l'exercice de son activité de nettoyage de citernes chimiques et pétrolières
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01869_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C, ouvrier d'Etat a été employé au sein de la direction du commissariat de la marine de Toulon du 1er mai 2008 au 31 mai 2010 en tant qu'ouvrier d'exploitation pétrolière au dépôt de Missiessy puis au
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01138_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
La société anonyme (SA) Sercel exerce une activité de fabrication d'équipements sismiques à destination du secteur pétrolier et possède au titre de cette activité un site industriel situé à Valentine (
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02465_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il est également constant que cette société est une filiale de la société Atlantic Marines Services (Cyprus) Group Limited, établie à Nicosie (Chypre), elle-même intégrée au sein d'un grand groupe pétrolier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01116_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La SA Paradigm France a pour activité la conception de logiciels destinés à l'exploration pétrolière.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02890_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
borne, pour l’établir, à produire une attestation datée du 15 janvier 2019 établie pour le chef du dépôt essences marine de Toulon indiquant qu’il est employé en qualité d’ouvrier d’exploitation pétrolière
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03477_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
application des dispositions relatives à l'exclusion du droit à déduction fixées aux a, b et c du 1° du même 4 concernant, respectivement, les essences, les gazoles et le superéthanol E 85 et les gaz de pétrole
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01325_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
, identifiée au SAR et au SMVM, zone industrielle classée en partie Seveso, éloignées des habitations, des sites de pêche, des infrastructures d'eau potable, incluse dans le grand port maritime et pétrolier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01963_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., officier du service des essences des armées, a été placé d’office par arrêté du ministre de la défense du 11 juin 2012 en position de détachement auprès de la société des transports pétroliers par
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
L’article R. 512-23 du même code dispose que : « Pour les établissements pétroliers dont la nature et l'importance sont définies par arrêté conjoint du ministre chargé des hydrocarbures et du ministre
Source officiellePage 4 sur 6