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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA01600_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Ils soutiennent que : - l'exécution du jugement entraînera des conséquences difficilement réparables dès lors qu'elle empêchera l'équipe " Réserve ", associée à l'équipe " Une " de participer à la phase
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00578_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
ayant été reprises lors de la réception de la troisième et dernière phase.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00220_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
: une phase de diagnostic d’une durée d’un mois, une phase projet d’une durée d’un mois et, enfin, une phase de d’élaboration et de suivi du marché de travaux d’une durée de huit mois, les prestations
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00288_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
: / 1° Une phase d’examen et de consultation ; / 2° Une phase de décision. / Toutefois, l’autorité administrative compétente peut rejeter la demande au cours de la phase d’examen et de consultation lorsque
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00495_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
travaux ne sont pas les mêmes, sa demande portant sur les travaux de construction des parois moulées et de terrassement de la future ligne 18 du Grand Paris Express qui correspondent à la " deuxième phase
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03202_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
août 2022 : Aux termes de l’article L. 181-9 du code de l’environnement, dans sa rédaction applicable au litige : « L’instruction de la demande d’autorisation environnementale se déroule en trois phases
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02558_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
premier lieu, aux termes de l'article L. 181-9 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable au litige : " L'instruction de la demande d'autorisation environnementale se déroule en trois phases
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00841_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Aux termes de l’article L. 181-9 du code de l’environnement, dans sa rédaction alors en vigueur : « L'instruction de la demande d'autorisation environnementale se déroule en trois phases : 1° Une phase
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02599_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
En cours d'exécution des travaux de la première phase relative à la passerelle et à l'aire de dépose des pèlerins, les travaux des deux dernières phases, correspondant à la construction du bâtiment Saint
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL24117_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
, AVP, PRO, DCE/ACT, que le maître de l'ouvrage a fait le choix de morceler en lui confiant la phase d'avant-projet (AVP) et en confiant à la société Fondasol les phases PRO et DCE/ACT alors que, en pareil
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00977_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Bobetic, pour M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02534_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
: / 1° Une phase d'examen ; / 2° Une phase de consultation du public ; / 3° Une phase de décision. / Toutefois, l'autorité administrative compétente peut rejeter la demande au cours de la phase d'examen
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00572_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
, il résulte de l'instruction, notamment du tableau récapitulatif arrêté au 15 février 2022, non contesté en défense, que n'ont pas été honorées les factures émises en règlement des bons de commande PHARM
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03288_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un arrêté du 8 août 2022, le préfet de la Loire-Atlantique a, en application des dispositions des 1° et 3° de l'article R. 181-34 du code de l'environnement, rejeté, à l'issue de la phase d'examen,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02408_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
décompte général et définitif du lot n° 1 « Terrassement, chaussées et assainissement » du marché public de travaux de réhabilitation du centre de stockage des déchets non dangereux de la Trompeuse Phase
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01769_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 181-9 du code de l'environnement : " L'instruction de la demande d'autorisation environnementale se déroule en trois phases : / 1° Une phase d'examen ; / 2° Une phase
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03451_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Visa 1 et 2 et 1 000 euros hors taxe pour la phase AOR 1 et 2 ; - compte-tenu de l'augmentation du montant global du marché, elle aurait dû percevoir la somme de 23 870 euros d'honoraires ; la somme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03154_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Les travaux publics de réaménagement du quartier de la gare de Troyes, dont la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole était le maître d'ouvrage, ont été réalisés en trois phases.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24238_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La délibération en litige prévoit qu'à l'intérieur du périmètre de la phase 1 " Toulouse EuroSudOuest ", lequel a été précisément défini au sein de la pièce 5 C annexée à cette délibération, le respect
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00279_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Le rapport de Mme Pham a été entendu au cours de l’audience publique.
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