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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00218_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 septembre et 2 octobre 2025, le département d’Ille-et-Vilaine, représenté par Me Phelip, conclut : 1°) au rejet de la requête présentée par la société
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
AD et Philippe Lapeyre, Mme et M. Q et Pascal Serre, Mme et M. U et Thierry Quintilla, Mme et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ainsi, en vertu du premier alinéa de l’article L. 512-1 du même code, « Sont soumises à autorisation les installations qui présentent de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés à l
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02953_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, la commune de Romans-sur-Isère, représentée par la SELARL Cabinet d'avocat Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00551_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
sur dix mille dans la Communauté, au moment où la demande est introduite, ou / qu'il est destiné au diagnostic, à la prévention ou au traitement, dans la Communauté, d'une maladie mettant la vie en danger
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
une décision prise au titre de la police des installations classées justifient d'un intérêt suffisamment direct leur donnant qualité pour en demander l'annulation, compte tenu des inconvénients et dangers
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01775_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
G un mémoire, enregistré le 14 mars 2022, la commune de Beaucaire, représentée G Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'association syndicale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02679_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au caractère infondé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01201_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
dispositions du présent titre les () dépôts () et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, un mémoire produit le 25 octobre 2024 et un mémoire du 14 janvier 2025, la région Occitanie, représentée par Me Phelip, demande
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21170_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de la réalisation de la ligne ferroviaire ; si le tribunal s'est fondé sur le classement des parcelles sur lesquelles ses serres ont été construites en zone rouge de précaution et en zone rouge de danger
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02492_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
qualité de l'air et surtout la qualité des sols du terrain d'assiette du projet de ZAC pollués du fait des activités industrielles, notamment pharmaceutiques, qui y ont été réalisées, présentent un " danger
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2021, la métropole Toulon- Provence-Méditerranée (TPM), et la compagnie Aréas dommages, représentées par Me Phelip, concluent : 1°) à l'annulation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
enregistrée le 4 janvier 2021 et des mémoires enregistrés les 6 janvier 2021, 17 août 2021 et le 20 avril 2022, l'association Samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, représentée par Me Philippe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00322_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Niquet, représentant la commune de Chépy. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00695_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B C et l'association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, représentés par Me Philippe Audouin, demandent à la cour : - de constater la délivrance d'une décision implicite de refus
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05049_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par des mémoires enregistrés le 13 novembre 2024 et 30 janvier 2025, Mme HW GX née HX, Mme H BG, Mme HT F, Mme FH GY, Mme HF CH, Mme JG GS, Mme DA BU, Mme HW CZ, Mme IL FA, Mme HU JX, Mme BT BQ, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Jean-Philippe Setbon, secrétaire général, délégation pour signer tous arrêtés ou décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception de certaines catégories d'actes au nombre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Jean-Philippe Setbon, secrétaire général, délégation pour signer, à l'exclusion de certains actes au nombre desquels ne figurent pas les autorisations uniques.
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