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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT03760_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
: Montant du marché ( 300 000 € Retenue provisoire 200 € () / Ces retenues sur délais intermédiaires seront provisoires et appliquées en cas de retard dans l'exécution des travaux pour chacune des tâches
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03253_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2023, la commune de Valence, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2025, la SARL Atelier LD urbanisme paysages techniques environnementales, exerçant sous l’enseigne « Atelier LD », représentée par Me Jean-Philippe Deveyer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01977_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Cette évaluation tient compte, outre de son besoin " de se faire véhiculer ", de son incapacité à assumer diverses autres tâches courantes, telles que faire des courses ou s'habiller.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01325_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00311_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
21 février 2023
mémoires, enregistrés les 4 mars, 20 octobre et 31 mai 2022, le Syndicat Intercommunal de Mobilité et d'Organisation Urbaine du Valenciennois (SIMOUV), représenté par Me Ghislain Hanicotte puis par Me Philippe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01728_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
les parties, les premiers juges ont, à juste titre, retenu la rémunération et la durée contractuellement prévues pour des phases données, indépendamment de la date de réalisation effective d'autres tâches
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03448_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
- les désordres affectant les sols souples étaient apparents à la réception ; - subsidiairement, elle n'a commis aucun manquement contractuel au titre de ces désordres ; - la répartition des taches
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2021, la métropole Toulon- Provence-Méditerranée (TPM), et la compagnie Aréas dommages, représentées par Me Phelip, concluent : 1°) à l'annulation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04442_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 novembre 2021 et 6 janvier 2023, le département du Var, représenté par la SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit et associés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03513_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
territorial " au sein des hameaux et des coteaux que les auteurs du PLU ont précisément entendu conjurer et l'extension de l'urbanisation d'un hameau à l'autre a pour effet visuel d'augmenter " les taches
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
enregistrés les 22 septembre 2020, 14 janvier et 12 mars 2021 et 13 octobre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Hexa Ingénierie Bureau d'Etudes Techniques, représentée par Me Philippe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Meurthe-et-Moselle a confié la maîtrise d'œuvre de l'opération à un groupement solidaire composé de la société Daniel A architecte, mandataire, du bureau d'études techniques Sechaud et Bossuyt et de l'agence Philippe
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