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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL22611_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
C E ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Revel à leur verser la somme de 45 000 euros en réparation du préjudice moral que leur a causé le décès de leur mère à la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02465_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01006_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juin 2023, 19 janvier 2024 et 4 mars 2024, J du Mont de la Rigole, représentée par Me Jean-Philippe Verague, demande à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02217_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par mémoire enregistré le 13 mars 2024, la commune de Saint-Etienne, représentée par Me Saban (SELARL Philippe Petit et Associés), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01145_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
réservé la jouissance, dès lors qu'ils ont accompli les diligences nécessaires pour louer ces biens ; - la circonstance qu'ils ont également cherché à vendre ces locaux, dont ils sont par ailleurs toujours
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01553_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2022, la commune de La Bénisson-Dieu, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ;
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03160_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2025 et un mémoire enregistré le 30 mai 2025 et non communiqué, la province Nord de Nouvelle-Calédonie, représentée par la SARL d’avocat Philippe Dupuy,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01422_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 6 février 2025, Mme A B, représentée par Me Philippe, demande à la cour, dans le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00076_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de M. A... B..., maire de la commune de Billy-Montigny. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00167_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00168_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00490_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, la société Marck-en-Calaisis, représentée par Me Philippe Gras, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01460_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Dans un jugement du 15 avril 2021, le juge aux affaires familiales a ainsi relevé que l'enfant a, depuis la séparation de ses parents quatre mois après sa naissance, toujours vécu avec sa mère, pour lui
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02391_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01066_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, la communauté urbaine Caen-la-Mer représentée par Me Phelip, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01318_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
H, représenté par Me Jean-Philippe Verague, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2020 du préfet de la région Hauts-de-France ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20754_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
C..., représenté par Me Philippa Debureau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 septembre 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Gard du 22 mars 2021 ; 3°) d’enjoindre à
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04824_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
enregistrée le 17 décembre 2021, sous le n°21MA04824 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis le 1er mars 2022 sous le n°21TL04824 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01901_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, la commune de Marseille, représentée par Me Phelip, conclut à l’annulation du jugement rendu le 23 mai 2024 par le tribunal administratif de Marseille
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02949_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, la communauté urbaine de Dunkerque, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SARL Prototype de la
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