Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02102_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
PicqueLe président, Signé : M. A Le greffier, Signé : J.-Y.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03270_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
PicqueLe président, Signé : M. A La greffière, Signé : C.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01558_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que ce projet a été mené dans le cadre d'un simple contrat de prestations de maintenance de l'application PICTREL (pilotage des interventions chez le client en temps réel) et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04406_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le procès-verbal de reconnaissance des bois à défricher inclut en revanche dans la surface soumise à autorisation les zones non boisées en l'état de friche pierreuse et herbeuse consécutives d'un défrichement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02487_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
pas été établie contradictoirement ; en 2011 et 2013, le détournement de l'écoulement naturel des eaux a déjà occasionné des glissements de terrain provoquant la chute d'arbres entiers et de blocs pierreux
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02266_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
pas été établie contradictoirement ; en 2011 et 2013, le détournement de l'écoulement naturel des eaux a déjà occasionné des glissements de terrain provoquant la chute d'arbres entiers et de blocs pierreux
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00781_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Enfin, les requérants ont produit en dernier lieu une carte sur laquelle ils ont ajouté les projets de Cherré-Au Cormes (situé à environ 20 kilomètres du projet autorisé) et des Pierrettes (situé environ
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02570_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
structures, la société Process Sol, la société Ronzat et cie, la société Serbat, la société SOGEA Franche-Comté, la société Caniotti père et fils, la société Axa, la société Groupama Grand Est et à Me Pierrel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03506_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La MAIF, en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de Mmes N O, née D, Liliane Baudin, Monique Dormoy, Martine Foudrain, Pierrette Masson, Mireille Crola, Rapozo-Ibanez, Claude Prunier et de MM.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02143_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C, représenté par Me Pierret, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande concernant la déduction
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02310_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A cet égard, il résulte de l'évaluation environnementale que le secteur en cause comprend côté nord un champ cultivé enherbé, un petit secteur pierreux recouvert d'une végétation de fourré en continuité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01183_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
boisements, l’emprise concernée à proximité de la crête du mont C..., d’ailleurs utilisée durant une partie de l’année pour le pâturage d’ovins, étant essentiellement composée de garrigue rase sur un sol pierreux
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