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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA00544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2025, la collectivité de Corse, représentée par Me Pierson, demande à la Cour de lui donner acte de ce qu'elle formule toutes protestations et réserves
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02168_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
E F et la mutuelle des architectes français (MAF), représentés par Me Pichon, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 juin 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Caen en
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Pourny, président de chambre, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Piechon pour le syndicat des copropriétaires du 16 rue Imbert Colomès, de Me Viguier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03690_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A, et celles de Me Piechon pour la commune de Cerdon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02059_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 février 2022, 30 août 2022, et 12 mai 2023, le syndicat des eaux de Vienne (SIVEER), représenté par Me Pierson, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00908_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2024, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Pierson, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°)
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02140_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2023 et le 23 août 2023, la commune du Château d’Oléron, représentée par Me Fournier-Pieuchot, demande à la cour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00833_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
enregistrés les 7 et 22 octobre 2022 ainsi que le 17 janvier 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association Vent des planèzes de Trizac et la commune de Trizac, représentées par Me Fournier Pieuchot
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01242_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2023, le département des Alpes-Maritimes, représenté par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03884_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, le département de l'Isère, représenté par Me Pierson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902338 du 7 octobre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01142_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, M. et Mme F et F F, représentés par la SCP Pinchon, Cacheux, Berthelot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02637_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés le 18 octobre 2023 et le 8 janvier 2024, le département de l'Eure, représenté par Me Pierson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00663_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par mémoires en défense enregistrés les 22 avril 2025 et 23 mai 2025, le département des Alpes-Maritimes, représenté par Me Pichon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme B... ; 2
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02763_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - les observations de Me Piechon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02702_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 28 février 2022, la commune du Cannet, représentée par Me Pierson, demande à la cour : 1°) à titre principal et par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement du
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01160_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par des mémoires, enregistrés les 11 et 23 septembre 2024, la commune de Nantes, représentée par Me Pierson, conclut au rejet de la requête, à ce que sa responsabilité soit limitée à 20 %, à ce que les
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04167_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 19 avril 2022, Eau de Paris, représenté par Me Pierson, conclut, par la voie de l'appel incident, à l'annulation de l'ordonnance du 8 juillet 2021 du juge des référés du Tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02272_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
E F et la mutuelle des architectes français (MAF), représentés par Me Pichon, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 juin 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Caen en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00134_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B, et de Me Piechon, substituant Me Petit, pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01543_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 octobre 2021 et 22 mars 2023, la commune de Neuilly-sur-Seine, représentée par Me Pierson, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°
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